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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

68dd90b4548223b2c7ad0d42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Griefs Numéroter les griefs allégués dans l’assignation et les conclusions du demandeur, et, le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, tous griefs ayant d’évidence la même cause mais révélés

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

6973fb59cdc6046d477d96ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

désordres, malfaçons, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l’assignation du demandeur ainsi que le procès-verbal de constat du 27 novembre 2024, et, le cas échéant, sans nécessité d’extension

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402838_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la diffusion de la note aux parties n°1 concernant les parcelles sinistrées n’ont été rendues nécessaires que du seul fait du groupement titulaire du marché public initial ; - les deux demandes d’extension

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0c1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par acte du 25 novembre 2024 Monsieur [X], [W], [D] [L] et Madame [P], [M], [F] [B] on assigné en référé les défendeurs aux fins d’extension de sa mission.

Source officielle
TJ

Référés

67f81ed3cf40727a004415f0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

expert, l’ordonnance de remplacement du 17 janvier 2022 par laquelle Monsieur [P] [C] a été remplacé par Monsieur [O] [I], l’ordonnance de prorogation de délai du 13 juin 2022, ainsi que l’ordonnance d’extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564720e2901d10fa41160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6cfcdc6046d473a8613

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ecdc6046d47261320

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f54cdc6046d475ac625

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l'expert, opposabilité de l'ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17410acdc6046d47261c0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefdcdc6046d47061d97

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319efb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contrat d’assurance qu’il prétend avoir souscrit auprès de cette compagnie ;Donner acte de ce qu’une fois que cette communication aura été faite, la compagnie MACIF ne s’opposera pas à la demande d’extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400337_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il soutient que l'intérêt de l'extension de la mission n'est apparu qu'à la suite de la diffusion des résultats d'analyse du laboratoire Polymex qui révèlent que la composition des granulés déposés sur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b1176c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTN4 MI : 19/00000757 4 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78479

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 17 novembre 2022 ayant commis Monsieur [D] [P] en qualité d’expert est rendue commune à la SARL VICHNIEVSKY CAHUZAC ARCHITECTES et à la SAS GS CONSTRUCTION, mais ne mentionne pas l’ordonnance d’extension

Source officielle
TJ

Référés

6984013ccdc6046d47f47da1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] ; ¤ A titre subsidiaire, statuer ce que de droit sur la demande d’extension de mission présentée par M. et Mme [X], sous les plus expresses protestations et réserves de responsabilité et de garantie

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa411a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil et, le cas échéant, les ordonnances subséquentes attachées, portant notamment remplacement de l’expert, opposabilité de l’ordonnance initiale ou extension

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE

Source officielle