prononcé de son rétablissement au tableau, en considération de ce que l'omission, dont le prononcé n'est qu'une simple faculté, est une sanction disproportionnée au regard de sa carrière exemplaire, des excuses

Toutefois, outre que la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat

Toutefois, outre que la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat

Toutefois, outre que la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat

La société CERMA, bien que régulièrement convoquée, ne comparait pas et n'a fait valoir aucune excuse valable.

régularisation de la vente et de paiement du prix, les époux Y... ne se sont pas exécutés et se sont maintenus dans les lieux ; Que cette inexécution, non justifiée par un motif légitime ou une excuse

attaqué a constaté que le défenseur du prévenu, non comparant, bien que cité à personne, avait été entendu et avait déposé des conclusions, sans qu'il soit constaté qu'il ait présenté à la Cour une excuse

Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

invoqués par le prévenu, ne reconnaît pas cette excuse valable; en effet, si le prévenu joint à sa lettre datée du 9 novembre 1994 photocopie d'une convention d'embauche, conclue entre lui et l'entrepreneur

délais de la loi ; Attendu que le prévenu ne comparaît pas bien que régulièrement cité en l'étude de l'huissier après vaine tentative à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel et n'a fourni aucune excuse

Toutefois, outre que la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat

Toutefois, outre que la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat

Toutefois, outre que la mise en œuvre de poursuites pénales sur ce fondement est conditionnée à l'absence d'excuse valable ainsi qu'à l'existence d'une mise en demeure préalable de l'autorité de l'Etat

H. qui, citée à personne, ne fournit pas d'excuse valable.

l'intéressé demeurait bien à l'adresse indiquée dans le jugement et que la lettre recommandée adressée par l'huissier est revenue avec la mention postale " non réclamée " ; qu'il n'a fourni aucune excuse

qu'il sera fait application des dispositions précédentes, le litige opposant Serge X... et l'organisme social relativement à l'attribution de la pension d'invalidité ne pouvant être considéré comme une excuse

; que ce fait renforce le caractère volontaire de la dissimulation de recette ; que de manière supplémentaire, l'erreur commise par un préposé ou par le gérant lui-même ne peut être invoquée comme excuse

les excuses fournies par Marie-Francine et Jean-François Y... sans dire, séparément pour chacun des prévenus, en quoi le certificat médical produit était insuffisamment précis pour constituer une excuse