débats devant la Cour n'ont pas altérés la pertinence, confirme le jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement et ses conséquences ; les premiers juges ont fait une exacte

et qualifié les faits reprochés à Dominique Z... ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé (...) ; que le tribunal de police de Chaumont a fait une exacte

X... à payer à Jacques Z..., partie civile, la somme de 30 000 francs, à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que " le préjudice subi par Jacques Z... a été exactement évalué et doit être confirmé

supplémentaire que le premier juge n'avait pas eu en vue, la cour d'appel qui, sans relever un accroissement corrélatif des ressources du père ou des besoins des enfants, a retenu que celui-ci avait exactement

L'intégralité des moyens développés en appel sont une réplique exacte des moyens exposés devant le premier juge auxquels ce dernier a parfaitement répondu en faisant une exacte application de la loi de

FORFAITAIRE RETENUE PAR LE FISC DE CES BENEFICES ET QUE, PAR CONSEQUENT, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT DECLARER EXACTES LES MENTIONS RELATIVES AUX BENEFICES COMMERCIAUX, ALORS, PAR AILLEURS, QUE DAME

être excessive ; "qu'au vu des pièces de la procédure et des justifications produites, le tribunal a, à juste titre, condamné chacun des prévenus à réparer le dommage subi par l'autre et a fait une exacte

quantités d'eau utilisées par ses machines à laver, mais des consommations d'électricité ou de produits de lavage ; que, cependant, elle n'établit pas que l'utilisation de ces données permettaient d'évaluer

réclamer les sommes suivantes : - 1 516 euros à titre de dommages et intérêts pour l'irrégularité de la procédure de licenciement, condamnation qui n'est pas contestée en son principe et qui a été exactement

X... dont 6 000 F au titre du préjudice de caractère personnel et à 34 000 F celui subi par Mme X... dont 4 000 F de caractère personnel, les premiers juges ont fait une exacte évaluation des troubles

X... a subi du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint, une perte de salaires de 25 000 F non couverte par les indemnités journalières ; que les premiers juges ont fait une exacte

458 F le coût des réparations destinées à remédier aux désordres, le tribunal administratif, qui a tenu compte de l'état général des immeubles et notamment des fissures existant en façade, a fait une exacte

établissements d'enseignement de la commune et à l'importance de la population saisonnière fréquentant cette station de vacances, les besoins de la population résidente et saisonnière, qui ont été exactement

[U] une indemnité pour licenciement abusif que les premiers juges ont, au vu des éléments produits aux débats, notamment sur l'ancienneté du salarié, exactement évalués.

Z... de ses demandes en nullité de la vente intervenue entre Mme X... et les époux Y... le 12 juillet 1996, Aux motifs que le prix de vente en capital du bien litigieux avait été exactement évalué

de leur demande tendant à faire constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour non-paiement des charges par la locataire, l'arrêt retient que, si le premier juge a exactement

d'utilisation d'une voiture acquise dans ces conditions, le tribunal a retenu que ce barème ne pouvait "faire référence en l'espèce" ; qu'il a pu en déduire que, la société Automobiles Peugeot ayant exactement

appréciation des éléments apportés par l'employeur sans que les éléments fournis par le salarié ne viennent les contredire, l'employeur a bien méconnu les droits du salarié mais il en fait une exacte