Codes de loi français

Article Annexe 4

philosophiques ; les étudiants doivent s’intéresser au réel dans sa diversité tout en refusant la pure description.

Article 92

Elle offre au plus grand nombre un accès aux études supérieures et à ce titre, engage une politique ambitieuse en matière d'orientation et d'insertion de ses étudiants.

Article L1803-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 62

Lorsqu'un étudiant bénéficie du dispositif mentionné à l'article L. 1803-17, le passeport pour la mobilité des études concourt, en outre, au financement des frais d'installation et permet l'attribution d'une indemnité mensuelle pendant une durée maximale

Article L633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Des décrets en Conseil d'Etat fixent : 1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ; 2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième

Article D811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 61

Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à la préparation d'un diplôme délivré au nom de l'Etat ou à la préparation d'un concours de recrutement dans l'une des trois fonctions publiques.

Article D642-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Elle se prononce sur l'organisation de la formation et les modalités d'évaluation des étudiants.

Article 5

Les professeurs ingénieurs ont une activité essentiellement pédagogique ; ils coopèrent en outre aux activités annexes de leur enseignement ; ils conseillent et dirigent les étudiants.

Article 6

Les étudiants peuvent être autorisés à suivre une option dont la liste est définie en annexe au présent arrêté.

Article 11

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

Article 8

L'organisation des parcours de formation s'appuie sur l'acquisition de crédits européens qui vise à faciliter la comparaison des formations et la mobilité des étudiants.

Article L635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 67

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

Article L822-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 01

Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études.

Article 11

Les enseignements mis en place doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter.

Article 38

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2010.

Article 33

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.

Article 32

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.

Article D635-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 67

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.

Article D636-21-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.

Article R811-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux.