civile ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats " que chaque associé connaissait exactement les rendez-vous de son confrère et pouvait en fin de journée vérifier exactement la somme encaissée

; qu'il n'apparaît pas que cet argument puisse être soutenu; que l'hypothèse d'un décalage, qui suppose à tout le moins, que les encaissements soient demeurés, à juste titre, comptabilisés en compte client

chèque tiré à son profit, sur un compte dont il a donné les caractéristiques, qu'il sait être sans provision, à mettre à profit l'avance immédiate égale au montant du chèque, dans l'attente de l'encaissement

une lettre de change tirée par la société Corporate Plastics Consultants (CPC) à échéance au 30 décembre 1992, laquelle a été prorogée au 30 janvier 1993 ; que la société CPC a remis cet effet à l'encaissement

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Z... la somme 208 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2008, date de l'encaissement, et capitalisation des intérêts, alors

par le Crédit du Nord qui commercialisait des produits du nom de Cefim et que le Crédit du Nord a commis une faute en n'exécutant pas l'ordre donné et en ayant encaissé le chèque sur « un compte qu'il

des commissions avait été réduit de 2 % à 1 %, et que payables antérieurement pour 100 % à la facturation, elles étaient payées postérieurement à cette date pour 60 % à la facturation et 40 % à l'encaissement

mais a relevé qu'à défaut de provision, et quelle qu'eût été la date de remise à l'encaissement, le chèque aurait été rejeté et le dépôt de garantie, et qu'en conséquence, le faute n'était pas à l'origine

-Z..., il lui incombait, dès lors qu'il avait procédé à l'encaissement des chèques, d'établir une déclaration, quitte à ce qu'intervienne par la suite une opération de rétrocession ; que l'infraction est

Georges X... au moins pour 15 000 francs montant du chèque du 12 juin 1982 et pour 30 000 francs si on retient les versements en espèces des 20 juillet et 5 octobre 1982, ne proviennent pas de l'encaissement

de tenir un compte spécial propre aux opérations de cessions Dailly ; que les articles 13, 14 et 16 de la convention du 31 mars 1989, spécialement invoqués par la BTP comportaient un mandat d'encaissement

qu'enfin, et surtout, les différentes personnes ayant acheté des meubles par l'intermédiaire de Z..., précisent qu'elles achetaient ces meubles à la SIAQ et ont été surprises d'apprendre que Z... avait encaissé

la trésorerie générale où elles travaillaient ; que l'enquête d'instruction et les débats ont établi que Mme A... a dressé des faux avis de crédit correspondants à des chèques qui n'ont jamais été encaissés

. ; que la cour d'appel a retenu que le chèque avait été présenté à l'encaissement en banque par la société Confimex en temps utile et a écarté la prétention de M.

dépendances ; "aux motifs que le vérificateur de la société EURL DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements

Lahotte et Somson le 1er septembre 1995 et alors d'autre part, que Sébastien X..., reconnaissant ce qu'il nomme une erreur, a expliqué lors de sa première comparution devant le juge d'instruction avoir encaissé

payé ; cependant, il contestait avoir envisagé une compensation entre ladite somme et celle due par son employeur, son compte servant de transit de manière courante ; il admettait également avoir encaissé

fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé