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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206645_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

le dépôt des AAT est numériquement plus important que les plannings déposés et que dans ces hypothèses il est impossible de connaître les dates d'intervention des techniciens ; - les risques d'électrocution

Source officielle

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CC

cr

613725ffcd5801467742229c

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

cet endroit et d'autre part et surtout que ladite cellule étant hors tension, la victime ne pouvant ignorer qu'une telle intervention sur un matériel sous haute tension ne pouvait qu'entraîner son électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD004391898

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

une brûlure d'électrocution sur la langue   ». 21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC003982598

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Par ailleurs, les gendarmes leur auraient écrasé les testicules et administré des électrocutions au niveau des organes génitaux et des bastonnades sur les plantes des pieds ( falaka ).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5c4838b181373c5d67

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[I] [K] a été victime d'une électrocution alors qu'il intervenait dans les locaux de Batterie Mobile SAS sur la ligne de montage PowerPack; que dans un rapport rédigé le même jour, celui-ci a relaté très

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02706_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la société (SA) Enedis à lui verser une provision de 200 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident d'électrocution

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02311_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'un groupe de huit familles disposant d'une vingtaine de véhicules et caravanes sur l'aire de sports et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange, les risques sanitaires, les dangers d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1001DEC004391898

Admin. suprême

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Il aurait reçu des coups sur la tête et le corps, subi des électrocutions au niveau de la langue et aurait été suspendu par les bras.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC002171910

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

Ainsi, on lui aurait administré des décharges électriques sur différentes parties de son corps et notamment sur ses testicules   ; il aurait été arrosé d’eau froide avant et après l’électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC002473794

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

Maraşlı leur aurait exposé avoir subi (aux mains de la police) des coups,   des électrocutions et des bastonnades aux plantes de pieds, à la manière dite falaka .

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

publiquement au terme desquelles elle sollicite la main-levée de sa mesure, «car ici on est seulement drogué et momifié par le traitement, alors que je pense avoir un cancer généralisé à la suite d'une électrocution

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique – a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à la suite d'une tentative de suicide par électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602355_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

des emplacements irrégulièrement occupés, non prévus pour alimenter plusieurs installations, font peser un risque élevé de surtension du bloc technique, de dégradation du matériel, d’incendie et d’électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

électrique et sur la borne d’incendie présentent des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et à la salubrité, le branchement au réseau électrique pouvant présenter des risques d’incendies, d’électrocutions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500260_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; l'accès aux lieux n'est plus possible en raison du changement de serrure par les occupants ; des travaux sont nécessaires pour la remise en état des lieux ; il existe un risque d'incendie et d'électrocution

Source officielle
TA

URGENCES JR

DTA_2500446_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

nationale, que le raccordement illicite aux boîtiers électriques implantés du côté du magasin de l'enseigne Picard est susceptible d'engendrer une surtension et expose les personnes à des risques d'électrocution

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301499_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

vigueur dès lors que le mur de la pièce principale est couvert de moisissures et que la plaque de cuisson en vitrocéramique n'était pas encastrée dans le plan de travail exposant ainsi à un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303335_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

suite des intempéries récentes, il est particulièrement humide - jusqu'à un poste de distribution électrique destiné à alimenter le complexe sportif, ce qui entraîne un risque important, notamment d'électrocution

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886056

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

décembre 2010 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il limite à la somme de 7 800 euros l'indemnité mise à la charge d'Electricité de France (EDF) en réparation des préjudices résultant de l'électrocution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Or, ce type de fracture résulte de " traumatismes à haute énergie " selon l'expert, comme les crises d'épilepsie et plus rarement l'électrocution.

Source officielle