[A] exerçait à compter du 1er novembre 1964 des fonctions de technico-électricien puis électricien.

A est affecté sur un poste d'adjoint technique pour exercer des fonctions de " chargé de maintenance multi-techniques " n'est pas de nature à remettre en cause la spécialité du poste rejoint par arrêté

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Etude Réalisation Service Maintenance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

électronicien automobile.

Ces salariés ont été affectés dans le service des électriciens, service divisé en trois activités : celle des régisseurs lumières, des électriciens de plateau et l'atelier électrique.

, de gaz ou de chaleur, les achats destinés à l'organisation ou à la mise à disposition d'un exploitant de ces réseaux, ou l'alimentation de ces réseaux en électricité, en gaz ou en chaleur ; " En effet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir souscrit un contrat de maintenance

, charges locatives de copropriété comprenant notamment toutes les charges d'entretien et de maintenance à caractère locatif y compris celles relatives aux espaces verts, à l'éclairage, à la piscine…).

Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

de la société SFE ; Article 2. - : la société Enedis n'a pas respecté l'article 5.1.1.1 des conditions générales du contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité de la société SFE qui

X... a été engagé le 29 mai 1996 par la société Tasq en qualité d'électronicien de maintenance par contrat à durée déterminée de six mois prenant effet le 17 juin 1996, renouvelable sous condition jusqu'au

JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST (ANCIENNEMENT DENOMMEE CMI MAINTENANCE EST) [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Mauricette Y... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

X..., agent de la société Electricité de France, Unité logistique de maintenance, a été mis en inactivité d'office par lettre du 11 juillet 2007, avec effet au 1er novembre 2008, en application du décret

ans à l'égard de la : SAS BH BATIMENT [Adresse 1] Nom commercial : [B] - BH Vitrier [Localité 1] - Vitrier [Localité 1] expert - [Localité 1] Vitrier Service - Plombier [Localité 1] Service - Electricien

LES TRAVAUX D'ELECTRICITE Madame Y... prétend que Monsieur X... a réalisé chez elle des travaux d'électricité, et que ne respectant pas les rPgles de l'art il a provoqué une panne électrique qui a affecté

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société SDEL Energis SAS, venant aux droits de la société Saunier-Duval électricité

la SOCIETE SECHILIENNE-SIDEC, dont le siège est 22, place des Vosges, Immeuble Le Monge - La Défense 5 à Courbevoie (92400), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE EXPLOITATION MAINTENANCE