SERVICES SOCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES, S'EST ELOIGNEE DU BOIS DE SAPINS, OU SE TROUVAIENT SES COMPAGNES ET LES MONITRICES, ET EST MONTEE SUR UN ROCHER SURPLOMBANT UN TERRAIN EN PENTE COUVERT D'EBOULIS

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 avril 2014), que M. et Mme X...sont propriétaires d'un immeuble situé en contrebas d'une falaise dont des rochers se sont éboulés

Le 8 octobre 2012, des éboulements sont survenus. Le chantier a été arrêté. Le 29 octobre, M.

du matériel de la salle des fêtes et de la salle polyvalente de la commune, une décision du maire, en date du 11 mai 1989, l'avait affecté au service de ramassage des ordures ménagères, en qualité d'éboueur

demande, était sans emploi ; qu'il déclarait être né en 1952 au Mali et ne pas avoir eu la possibilité d'aller à l'école ; que la Cour constate au vu des pièces du dossier qu'il avait été manoeuvre puis éboueur

J... étaient tous deux employés par la société GL nettoyage en qualité d'éboueurs, -M. S... X..., collègue de travail, a déclaré que MY.

X..., qui était alors Français d'origine algérienne, de statut civil de droit local, est entré dans les services de la Ville de Paris le 11 mai 1955 en qualité d'éboueur saisonnier ; qu'il est devenu cantonnier

B... a été recruté comme adjoint technique territorial stagiaire par la métropole de Lyon à compter du 7 janvier 2019, et affecté sur un poste d’éboueur.

A, éboueur principal de la ville de Paris, a fait l'objet, par un arrêté de la maire de Paris du 21 avril 2022, de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois

A a exercé pendant plus de quinze ans les fonctions d'éboueur, qui sont classées dans la catégorie active par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1969, bien qu'il ait été initialement recruté en qualité d'ouvrier

A..., éboueur affecté à la direction de la propreté et de l’eau de la Ville de Paris. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

avait baissé son pantalon ou si sa chemise en était simplement sortie; qu'en confrontation Patrick X... niait avoir eu d'autres gestes que médicaux (p. 8); qu'Elodie E... dira, dans un état quasi ébrieux

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de premiers éboulements survenus sur le terrain en cause en mars 2018 et en raison de l'urgence causée par la période de pré-alerte cyclonique dans laquelle se

En ce qui concerne le risque d'éboulements poudingues : 5. Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi par le cabinet Vernet expertise le 25 juin 2018, à la demande de M.

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

Le 28 juin 2018, un nouvel éboulement s’est produit provenant de rochers de la falaise n°2 en limite de propriété de M. [O], mis en évidence par constat d’huissier du 29 octobre 2018.

En effet, la désignation d'un technicien s'avère nécessaire pour identifier les causes des éboulements et les mesures d’urgence de protection à mettre en œuvre pour protéger les personnes et les biens

L'expert impute la responsabilité des éboulements intervenus en mars 2020, et donc la charge des travaux, à la commune.

administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon à lui verser une indemnité de 3 000 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis à raison de l’éboulement

Attendu que le 27 décembre 1973, Albandos, qui, au service de Sein, entrepreneur , effectuait des travaux de transformation d'une maison ancienne à Saint-Pée-sur Nivelle, fut blessé à la suite de l'éboulement