Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2024), entre le 22 janvier et le 31 décembre 2010, sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [M] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société

essentiel de cet investissement ; qu'elle a, ainsi, manqué à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE le notaire est tenu d'un devoir de conseil ; qu'à ce titre, il doit "éclairer les parties et

doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

principal et de 5.346 euros correspondant au montant du devis complémentaire d'étanchéité.

X... a souscrit en 1982 auprès de la compagnie PFA Vie, aux droits de qui vient la société AGF Vie, un contrat d'assurance vie lui permettant de bénéficier à son terme d'un capital correspondant à la contre

Après avoir reçu le devis fin novembre 2021, vous avez indiqué à M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Options Axyalis coupons et Kairos,

essentiel de cet investissement ; qu'elle a, ainsi, manqué à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'au titre du devoir de conseil dont le notaire est débiteur, il doit « éclairer les parties et

Remeniéras, conseiller rapporteur, M.

[R], avocat (l'avocat) de la défense de leurs intérêts et assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil. 3.

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Deville, Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme X..., M. B..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

. ; que la société Axa France, assureur de ce dernier au titre des accidents de la vie privée, des accidents du travail et des maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture, a

souscrit auprès de la compagnie AGP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA collectives, par l'intermédiaire de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil

Elle est donc tenue d’un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de Monsieur [D] [O] dans le cadre de la vente faite à Monsieur [W] [H].

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseilller référendaire ayant voix délibérative, M.