Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante et erronée en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, s'agissant de la description du déficit hydrique du bassin versant

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Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; la préfète n'a légalement pu fonder sa décision de refus sur l'insuffisance

A, signataire ; - le dossier de permis est incomplet ; le projet architectural est insuffisant en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme et incomplet au regard de l'article R. 431

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s’agissant des insuffisances de l’étude d’impact ; il est entaché d’une erreur d’appréciation s’agissant de l’atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.

comportant des informations relatives à la localisation, à la conception, aux dimensions et aux autres caractéristiques pertinentes du projet ; /b) Une description des incidences notables probables du

du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet, (…) ; / Pour les installations relevant

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En premier lieu, la commune de Rognac soutient que la description de l’alpiste aquatique serait insuffisante pour indiquer qu’elle présente un enjeu de conservation « modéré » sur le site.

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Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. (...) ". 3.

Ils invoquent des fautes délictuelles de conception pour avoir préconisé un ferraillage des poteaux insuffisant, de contrôle de l'exécution, de manquement à l'obligation de conseil en ne les ayant pas

motivé ; - le dossier de demande est incomplet et insuffisant ; - le projet est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Bande Rhénane Nord ; - il est insuffisamment desservi