pièce d'identité en cours de validité, il ne pourra pas présenter cet examen ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il ne réussit pas à obtenir de réponse de la préfecture en dépit de ses multiples

alimentaire ; - l'ensemble des violations de ses droits constituent des violences économiques ; - il se trouve dans une situation de précarité et n'a obtenu aucune réponse du conseil départemental à ses multiples

alimentaire ; - l'ensemble des violations de ses droits constituent des violences économiques ; - il se trouve dans une situation de précarité et n'a obtenu aucune réponse du conseil départemental à ses multiples

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R.611-7 ». Lors du dépôt de sa requête, M. B... A...

explique pas comment de telles offres si proches de la rupture intervenue en octobre 2012 pouvaient ne pas être connues au moment de cette dernière, à raison notamment de leur motif de recours ; que de multiples

Y..., et de multiples demandes de changement de poste pour échapper " à la pression psychologique constante " exercée par M.

Par un pourvoi, enregistré le 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Options Multiples demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

X..., cadre chargé du service entretien, n'effectuait pas les entretiens préventifs indispensables, ainsi qu'il résultait des multiples demandes de dépannage versées aux débats, la cour d'appel n'a pas

par le Dr [V] [T], se borne à relever que, sur fond de menaces de plaintes envers le personnel, « le patient restait de mauvais contact, avec une tension interne, un inflexibilité cognitive et des multiples

pour procéder à l'enregistrement de cette demande. 2.

lui fait rencontrer des difficultés pour se projeter dans ses études et pour trouver un emploi ; La mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples

est remplie dès lors qu’elle se trouve maintenue dans une situation de précarité qui porte préjudice à sa situation professionnelle, financière et familiale ; - la mesure est utile dès lors que ses multiples

l'absence de rendez-vous le place dans une situation de précarité administrative et professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples

Aux termes de l’article 5 du même décret : « I.- En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : (…) 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas

que l’absence de rendez-vous la place dans une situation de précarité administrative et professionnelle ; - la mesure est utile dès lors qu’elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 27 septembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait formé, a confirmé

doit être motivé ; qu'il appartient au juge de viser la règle de droit applicable au litige afin de mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; qu'en se contentant de dire que la demande

entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant Mme B, présente, qui soutient en outre que l'urgence est également constituée par l'ancienneté de sa demande