LYONNAISE DE BANQUE a fait citer Monsieur [E] [W] devant le juge du contentieux de la protection de Marseille et demande en substance au juge des contentieux de la protection de : Condamner Monsieur [E

que le jugement est de plein droit exécutoire par provision ; DÉBOUTE le [Adresse 16] [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société FONCIA SEINE OUEST, de toutes autres demandes

somme de 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile; RAPPELLE que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire ; DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes

[L] aux dépens, et à payer aux époux [J] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de toute autres demandes différentes, plus amples ou contraires

au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Madame [M] [S] aux dépens de l’instance ; DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; REJETTE toute autre demande

la SARL FANTASMES, la somme de 1.000 euros (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens ; REJETONS toute autre demande

la SARL FANTASMES la somme de 1.000 euros (mille euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens ; REJETONS toute autre demande

[N] aux dépens de la présente procédure ; - débouté toutes les parties de leurs autres demandes différentes, plus amples ou contraires.

N° RG 24/04300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GBH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 24/03829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3W PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

N° RG 24/03833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D36 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

l'employeur [12], le jugement valant titre à l'encontre de celui-ci ; - ordonné l'exécution provisoire des condamnations prononcées à concurrence d'1/3 ; - débouté les parties pour le surplus et autres demandes

seconde demande différente de la première par sa cause, à moins que l'une et l'autre aient le même objet parce qu'elles poursuivent un seul et même but de sorte que la seconde est virtuellement comprise

dit que le bornage s'effectuera à frais communs ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté toutes les parties de leurs autres demandes

N° RG 24/01403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ULK PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

N° RG 24/06693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULU PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 23/07426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HKP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.