l'acte d'appel de l'association ASSFAM ' groupe SOS pour le compte de Mme [W] [S] [R] [L] interjeté par courriel du 08 avril 2024 à 18h02  contre l'ordonnance rejetant la demande de demande de main levée

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] demeurant [Adresse 2] DÉCISION Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 03 novembre 2022 accédant à la demande

rétention ; Vu l'ordonnance du 22 Janvier 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant de rejeter la demande

[B] [V] étaient préexistantes au 15 mai 2025. La société défenderesse a enfin formé une demande reconventionnelle en paiement de frais irrépétibles.

avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022 à 18H38 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté la demande

soit constaté le caractère manifestement illicite de la saisie et en obtenir la mainlevée ; Attendu que les sociétés Palimex et Etablissements Zgolli frères font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande

A BAYONNE PYRENEES ATLANTIQUES LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 MAI ET 16 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard régulièrement avisé, non comparant à l'audience, TIERS A LA DEMANDE

DEMANDERESSE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ A.S.L.

Procédure Par exploit du 26 mai 2023, Mme [Q] [W] née [U] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Pontoise M.

Elle ne présente pas un danger immédiat, l'hospitalisation complète apparait comme excessive, il y a des alternatives possibles, raison pour laquelle je demande la main levée, et à titre subsididaire un

par laquelle le Préfet de Vaucluse lui a signifié qu'il ne pouvait se prévaloir d'un permis de construire tacite et a rejeté sa demande de main levée de mesures interruptives des travaux, ensemble la

Il a indiqué qu'il n'avait pas voir ou communiquer avec son père depuis qu'il était à Chalons car cela faisait trop loin pour son père; Il s'associait cependant à la demande de main-levée de la mesure

CHAUVIN, président Décision n° 10234 F Pourvoi n° Q 20-21.391 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L].

Il demande la main levée de la mesure. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation. La requête est régulière car les documents de diligence sont joints.

l'audience du 12 août 2022 du fait de l'absence de réception de la convocation par la requérante et sur avis conforme du Parquet du 10 août 2022, le juge des libertés et de la détention d'Angers a rejeté la demande

  Le requérant se plaint du fait de n'avoir été informé qu'en 1986 de la première saisie de ses honoraires, du fait que la cour d'appel de Milan n'a pas statué sur sa demande de main-levée et de ce

Par mail accompagné d'un mémoire en date du 24 avril 2023 à 13h03, le conseil de Monsieur [P] [J] a fait appel de cette décision en invoquant un élément nouveau, comme devant le premier juge : à savoir