disproportionné du cautionnement, les juges ne peuvent prendre en considération les revenus de la caution lorsque ceux-ci proviennent exclusivement de l'activité de la société cautionnée, dont la défaillance

le total des redevances et du dépôt de garantie ; Attendu que l'UFITH fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué alors que, en se réservant alternativement le droit de réclamer, en cas de défaillance

Mme Y... a introduit une nouvelle action pour obtenir la résolution de la vente ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "qu'en cas de défaillance

du 25 janvier 1985 ; 3 ) que seul un événement assimilable à la force majeure peut justifier le relevé de forclusion d'un préteur professionnel ; qu'en l'espèce, en retenant comme excuse à la défaillance

que la machine avait été révisée après l'accident et que cette machine, "très ancienne", avait été mise hors service quelques mois plus tard, cependant que ces éléments n'établissent nullement une défaillance

les actions concernant les opérations de crédit qu'elle règlemente doivent être engagées dans le délai de deux ans de l'évènement qui leur a donné naissance ; que s'agissant d'un litige né de la défaillance

restés sans réponse de la banque, les emprunteurs, qui avaient remboursé le prêt relais le 16 juillet 2008, ont sollicité la réduction du montant des mensualités du prêt modulable ; qu'à la suite de défaillances

nécessaire à la manifestation de la vérité, en l'état de la confrontation intervenue le 16 août 1989, il convient de relever que cet acte n'a pas apporté d'éléments nouveaux eu égard notamment à la défaillance

solidaire de la société à concurrence de 50 % du principal, soit 345 500 euros, augmenté des intérêts, commissions, frais et accessoires pendant toute la durée du prêt et au 6.1, qu'en cas de défaillance

c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; qu'en l'espèce, la cour a considéré que la décision de rejet tacite du permis de construire avait pour origine la défaillance

X..., alors, selon le moyen, que le juge ne saurait, à l'audience où une partie ne comparaît pas, refuser le renvoi que lui avait demandé préalablement la partie défaillante et mettre l'affaire en délibéré

apos;égalité devant la loi, devant la justice et devant la procédure pénale et au principe de dignité humaine, en ce qu'elles ne prévoient pas en matière criminelle, lorsque la partie civile défaillante

; que dès lors, le maître de l'ouvrage qui n'est pas tenu d'agir sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, peut parfaitement choisir de réclamer d'emblée, et sans avoir à établir sa défaillance

La société Citya Urbania Etoile fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir soulevée par le syndic, tirée de ce que les demandeurs à l'action ne sont pas opposants ou défaillants, d'annuler en

X... en résolution de ce contrat et en paiement de dommages-intérêts en raison de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

2°) qu'il résulte de la combinaison des articles 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, 18 et 63 du décret du l7 mars 1967 que la notification doit être faite à chacun des copropriétaires défaillants

Y..., de l avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu en raison de sa défaillance, sa négligence et sa carence dans ses fonctions de gardien de l'immeuble commun, M.

Pour rejeter la demande formée par l'acheteur, le jugement retient que La Poste lui a offert une indemnisation forfaitaire de 16 euros, admettant ainsi implicitement une défaillance de ses services dont