réelle et sérieuse, omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que l'extrême légèreté de la société SPIE-Batignolles lui avait aussi coûté, notamment, sa santé (dépression

ses écritures d'appel, il faisait valoir, certificat médical à l'appui, que la faute du notaire lui causait, outre un préjudice matériel, un préjudice familial et moral en raison du stress et de la dépression

autonomie faible et bénéficiant de modalités de soutien social inégales, à un stress ainsi qu'à « un risque d'épuisement » et qui «peut » être à l'origine de facteurs de risques psychosociaux voire de «dépression

5 décembre 2014 du docteur [N] qui ayant régulièrement examiné la salariée depuis 2013, faisait état de l'importante dégradation de son état de santé avec d'intenses souffrances psychologiques et dépression

- sur la situation locative Le premier juge a fixé l'indemnité de dépossession en valeur libre, les biens expropriés étant libres d'occupation, ce qui n'est pas contesté par les parties.

On 18/03/2019 he was diagnosed with depression caused by the incident of 20/04/2017.

. ; que, dans l'hypothèse même où l'existence d'un comportement simulateur serait admise, il serait sans doute impossible de déterminer à quelle période de dépression authentique ou affectée de simulation

absence ; que dans le mémoire régulièrement déposé à l'appui de sa demande de liberté, Mme [P] faisait valoir qu'outre sa grave pathologie cardiaque et son cancer de la peau, elle souffrait d'une dépression

due par la SORGEM à Madame [Y] [U] pour la dépossession de la parcelle cadastrée section AE n°[Cadastre 1] d'une superficie de 560m² sise [Adresse 4] sur la commune d'[Localité 5] ; DIT que la somme

jugement cassé ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint Denis, 14 décembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 11 janvier 2012, pourvoi n° 09-15.143) fixe le montant des indemnités de dépossession

que la commune de Martigues a, le 17 novembre 1986, en raison de l'existence d'un obstacle au paiement, consigné auprès du Trésorier payeur la somme de 511 563 francs, montant de l'indemnité de dépossession

condamnée, en sa qualité de sous-acquéreur du bien d'autrui, à leur en payer le juste prix, suivant expertise ; que par jugement du 27 janvier 1989, le juge de l'expropriation fixait l'indemnité de dépossession

Suite à l'ordonnance d'expropriation rendue le 30 août 2017, le juge de l'expropriation de l'Hérault a fixé à une certaine somme l'indemnité de dépossession. 4.

- sur la situation locative Le premier juge a fixé l'indemnité de dépossession en valeur libre, les biens expropriés étant libres d'occupation, ce qui n'est pas contesté par les parties.

ni celle que les requérants n'auraient perçu qu'une faible partie de ce prix, en raison de créances fiscales dont s'est prévalu l'Etat algérien, ne peuvent être regardées comme ayant entraîné la dépossession

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LES MESURES D'INDEMNISATION PREVUES PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1970 NE SONT APPLICABLES, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12, ALINEA 2, DE CETTE LOI, QUE SI LA DEPOSSESSION

bénéficient du droit à l'indemnisation les personnes qui ont été dépossédées d'un bien, avant le 1er juin 1970, par suite d'événements politiques ; qu'aux termes de l'article 12 de ladite loi : "La dépossession

qu'avant l'accident il menait une existence professionnelle normale, et qu'après, il n'avait jamais pu reprendre la moindre activité rémunérée, que l'accident avait été le facteur déclenchant de la dépression

des difficultés financières et qu'elle a des répercussions sur la santé de l'allocataire comme en attestent les certificats versés aux débats qui précisent que l'assurée est suivie depuis 2016 pour dépression