Sont autorisés à se présenter au stage prévu à l'article 4 du décret du 12 novembre 2010 susvisé : Seuls les candidats autorisés au titre du h à se présenter au stage peuvent le réaliser au sein de leur entreprise de topographie.

Article R436-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.

Article Y 15

—

Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

Code de la route

Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge

Article 7

—

Chaque trimestre, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique à l'Agence nationale des fréquences la liste et le nombre total de services de communication audiovisuelle autorisés ainsi que la population de la zone

Article 6

—

La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus à l'article 7 du présent arrêté.

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Code du patrimoine

Il est consulté sur toute question que lui soumet le ministre chargé de la culture et procède notamment à l'évaluation de l'intérêt archéologique des découvertes de biens immobiliers dans le cas prévu à l'article L. 541-3.

Article L722-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Code de la consommation

l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts

Article R623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Code de la propriété intellectuelle

La demande de certificat d'obtention végétale doit comporter notamment : - une description de la manière selon laquelle la variété a été obtenue ou découverte ; - une description complète de la variété avec mention des caractères permettant, selon le

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ; b) Les créations esthétiques ; c) Les plans, principes et

Article R1333-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

-Conformément à l'article L. 1333-28, si une pollution résultant de l'activité nucléaire est découverte ultérieurement, les dispositions de l'article R. 1333-142 et du présent article sont applicables.

Article D643-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Lorsqu'une fraude est découverte postérieurement à la délivrance du brevet de technicien supérieur, le recteur d'académie ou de région académique engage les poursuites devant la commission de discipline du brevet de technicien supérieur dans les conditions

Article 223 a-II-2/22-1

—

Lorsqu'un espace fermé est contigu à un pont découvert les ouvertures donnant accès de cet espace fermé au pont découvert doivent, si cela est possible dans la pratique, pouvoir servir d'issues de secours. 1.6.

Article R4221-13-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

directeur général du Centre national de gestion délivre au professionnel une attestation permettant un exercice provisoire de la profession ou, le cas échéant, de la spécialité qui comporte les mentions suivantes : 1° L'identité du professionnel autorisé

Article 35

—

La police des mines en mer a également pour objet de contrôler que les extractions sont exécutées à l'intérieur des limites du périmètre autorisé, pour des quantités n'excédant pas les quantités annuelles maximales autorisées et que les prescriptions

Article R6123-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76

Code de la santé publique

Seuls peuvent être autorisés à pratiquer l'activité de greffe exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés les établissements de santé autorisés à effectuer des greffes d'organes en application de

Article R5141-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

La publicité en faveur des médicaments vétérinaires soumis à ordonnance vétérinaire n'est autorisée auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les délivrer par les articles L. 5143-2 et L. 5143-6 que pour ceux qu'elles sont autorisées à prescrire

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 45

Code monétaire et financier

Lorsqu'un relevé de compte est fourni en application des stipulations de la convention visée à l'alinéa précédent et que celui-ci indique, à titre d'information, qu'un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après, dans les mêmes

Article 2

—

Autocars d'un poids total autorisé en charge supérieur à 10 tonnes autres que ceux désignés en 1. 1 : 90 ; 1. 3. Autocars d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes : 100 ; 1. 4.

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