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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
A propos du chantier Corbeville à Orsay : Il n'est pas contesté qu'un contrat a été signé le 5 mai 2023 pour 6 930 € HT.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2771a34ad10008581aaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 23 février 2018, l'employeur a mis fin au contrat en adressant au salarié une attestation Pôle emploi faisant état d'un licenciement pour fin de chantier et son certificat de travail.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb844876ab5f62b229e3eb
28 février 2019
28 février 2019
[I] [I] et Mme [X] [R] ont convenu d'une « rupture amiable de contrat de suivi de chantier » Par acte signifié les 1er et 06 août 2012, M.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, le chantier a pris du retard pour différentes raisons qui lui sont étrangères, puisqu'elle s'est au contraire astreinte à suivre le chantier conformément à ses obligations, alors en revanche que [C]
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
3 avril 2025
, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [C] a été engagée par contrat
Source officielleSociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par contrat de travail à durée déterminée du 19 avril 2010, le même type de contrat a été conclu entre les parties pour un chantier à l'étranger, situé à Gijzegem en Belgique.
Source officielleChambre 4 A
664452d9b94eb60008b3d411
16 avril 2024
16 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a été engagé par la Sas Spie Oil And Gas Services, selon un contrat de travail à durée indéterminée de chantier à compter du 21 janvier 2019 en qualité d'opérateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
23 juin 2015
que ses demandes indemnitaires sont justifiées alors que notamment elle a travaillé 13 ans dans cette entreprise qui a été rachetée, qu'elle n'a si retrouvé qu'un contrat de chantier ; - que sa demande
Source officielleChambre Sociale
6272180e228a02057de67384
2 mai 2022
2 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [V] [J] a été engagé par la SARL Mauline par contrat de chantier à durée indéterminée à compter du 19 octobre 2016, en qualité d'électricien sur le chantier Moko - Lamentin
Source officielleChambre 4-6
6974bf1bcdc6046d478bcce4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'employeur a établi un contrat de chantier à temps partiel et à durée indéterminée le 28'février'2018 pour un chantier à [Localité 4] prévoyant une rémunération horaire de 9,88'€ et 66'h de travail par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
stratégie d'optimisation fiscale du groupe américain, - acceptation d'un marché pour lequel elle n'avait aucune expertise et dont le défaut de réalisation engendre des pénalités et des dettes importantes (contrat
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Pour contester ces montants, qu'ils évaluent respectivement à 32 268,83 et 24 583,30 euros, M. et Mme [U] se contentent de renvoyer à deux constats d'huissier, sans autre explication.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01107
10 mai 2012
10 mai 2012
Le 6 octobre 2006 à GORO, la société SODEXO NOUVELLE CALÉDONIE et Monsieur X... ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée de chantier pour l'exercice d'un emploi de chef de cuisine sur le site
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00985
19 mai 2010
19 mai 2010
licenciement collectif avec mise en place d'un plan social ; qu'il a été réembauché le 1er octobre 2002 en qualité de "coordinateur partenaire logistique", cadre niveau II et affecté en 2003 par avenant au contrat
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 21 novembre 2016, il a signé un nouveau contrat de chantier à compter du 24 novembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, en qualité de chef d'équipe sondage, niveau II, 3ème échelon, moyennant un salaire brut
Source officielleChambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
3 avril 2025
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail à durée indéterminée qui est conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juger en tout état de cause que la Société AXA FRANCE IARD tenue que d' une seule obligation indemnitaire au titre du Contrat «'Multirisque chantier '' souscrit par la SCI AIX EN-PROVENCE - [Adresse 1]
Source officielle17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[K] a été engagé en qualité d'ordonnateur, par contrat de chantier à compter du 1er février 2002, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2004, avec reprise d'ancienneté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f49
15 février 2011
15 février 2011
26 juin 2009 adressée collectivement aux représentants du personnel les mettant en cause dans la divulgation à des clients d'une lettre de l'inspection du travail reprochant un abus de recours aux contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01852
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X... a été engagé par la société DG construction en qualité de projeteur-béton, par contrat de chantier du 26 octobre 1995 ; qu'un engagement définitif est intervenu par avenant du 23 octobre 1996 ; qu'à
Source officiellePage 13 sur 1635