CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 053 résultats pour « contrat d'edition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110668

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

O..., les pièces produites par la compagnie d'assurance et non contestées par M. T... N..., démontrent le contraire ; qu'ainsi, il en résulte que Me P...

Source officielle

Page 13 sur 903

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d28

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

d'édition, ordonné une mesure d'expertise et qualifié le contrat de contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e02648

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le 13 mars 2006, deux contrats d'édition ont également été signés par la société Heben pour les deux titres précités , reconnaissant monsieur [D] comme seul auteur des paroles, l'article IV stipulant que

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Un contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale a été signé le 23 septembre 1996 entre M. [B] [V], les Editions Musicales JRG, M. [J], M. [F] et la société EMI Virgin Music Publishing France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85466

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

La société TF 1 a saisi la Cour d'un recours en annulation et en réformation contre cette décision et invoque divers moyens au soutien de ce recours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

que le dépôt de la marque 'Notaires 37' dont elle est titulaire n'est pas frauduleux, - constater que la marque 'Notaires 37' dont elle est titulaire n'est pas contraire à l'ordre public, - constater

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035d1bfc8168d38b3146c63

Appel

19 février 2016

19 février 2016

EDITIONS XO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Par contrat d'édition vidéographique en date du 10 août 2006, la société BAC FILMS s'est vue confier la distribution du film sur supports vidéographiques y compris les Video On Demand (VOD) pour les territoires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee577a1403986670c30

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Par contrat d'édition vidéographique en date du 10 août 2006, la société BAC FILMS s'est vue confier la distribution du film sur supports vidéographiques y compris les Video On Demand (VOD) pour les territoires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

lorsque l'activité de l'entreprise à qui des droits d'auteur ont été cédés a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l'auteur peut demander la résiliation du contrat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0123JUD006143519

Admin. suprême

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Rien n’indique que des mesures aient été prises contre les éditeurs ou les distributeurs de cette deuxième édition. 31 .

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Il convient de relever, sur le fond, qu'[EA] [Y] reconnaît expressément, dans ses écritures (p.9), être le seul signataire le 12 septembre 2014, au nom et pour le compte de l'association, d'un contrat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

et des droits de propriété intellectuelle dont elles sont l'objet (article 2.2 et 2.2.1 du contrat).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

    Le 4 mai 1989, le requérant signa un contrat d’édition avec Jonathan Cape Ltd («   l’éditeur   ») qui accordait à celui-ci l’exclusivité pour publier le livre au Royaume-Uni.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Comme devant le premier juge, l'assureur ne verse au débat que les conditions générales d'un contrat, édition Janvier 2015, mais ne justifie aucunement de la police souscrite par la SAS Domorow, ni de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100720

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

X... a assigné la société cessionnaire pour obtenir paiement des redevances dues en sa qualité de réalisateur artistique, demander la résiliation des contrats d' édition pour huit de ses oeuvres ainsi

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415823

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

pour divers motifs ; que la société l'a, alors, assignée en dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat et insertion dans l'édition 1999 du guide municipal de propos dénonçant ses carences à assurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de représentation, d'édition et de production audiovisuelle ainsi que les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit, les dispositions des articles 1341 à

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468b8

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Pierre X... a conclu le 23 janvier 1968 avec la société Masson, éditeur, un contrat pour l'édition d'un ouvrage intitulé " Droit constitutionnel - institutions politiques ", les droits d'auteur étant calculés

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcb4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi par la société SEDIP communication (Société d'édition pour l'information et la publicité

Source officielle