[U] n’a pas constitué avocat. Par jugement daté du 26 février 2026, le tribunal, constatant qu’il n’était pas établi que l’assignation a été remise à M.

(Essonne), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société EDICIS, 4°/ Monsieur Baudoin X..., demeurant ...

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

par son syndic, la SAS CABINET PORT ROYAL [Adresse 3] [Localité 2] non constitué DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Dufrasne Aluminium, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Gulf Stream, pris en la personne de son syndic, la société

(1re chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Coulange immobilier, [...] ,

Par exploit de commissaire de justice remis à domicile en date du 18 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société CITYA PROXIMONNET (77100), a assigné M.

mis en cause ont confirmé l'existence d'un litige et les procédures engagées par Charlotte X... épouse Y... devant les juridictions civiles ; qu'il n'en ressort rien dans le comportement prêté au syndic

syndicats représentatifs et doivent bénéficier à tous les syndicats qui ont constitué une section syndicale ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'introduction d'une condition de représentativité dans

Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LOG’J C/O LOG’J [Adresse 4] [Localité 3] non constituée La S.A.R.L.

X..., architecte ; que la réception des travaux a été prononcée le 4 décembre 1985 ; qu'alléguant l'existence de désordres, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Croix Belle Porte ( le syndicat

Y... a été nommé en qualité de syndic ; que M. X... a assigné M.

Malgré plusieurs relances, mises en demeure et un commandement de payer en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [E] [H], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société

La SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier litigieux a adressé aux copropriétaires le 28 janvier 2022 une convocation à une assemblée générale

Aux termes du premier des textes susvisés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juin 2000 par le syndicat