à l'ordonnance de référé du 16 janvier 2024 et l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; À titre principal, juger que la société Sebcourses ne démontre

connexes n'avaient pas eu pour effet d'interrompre la péremption susceptible d'être prononcée dans l'instance principale, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'un manque de base légale au regard

[F] afin que ce dernier prenne en charge le dépôt des conduits. Dans ces circonstances, par acte du 28 novembre 2022, M.

que l'arrêt a déclaré Tony X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que Tony X... est poursuivi pour avoir, entre Conflans et Abbeville le 12 février 1997, à l'occasion de la conduite

en garantie la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles devant le tribunal judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé : - de joindre cette instance à l’instance prinicpale en gagée

En vertu des articles 328, 329 et 330 du Code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

concernée ; qu'il en était de même pour l'arrêté du 5 juillet 1979 ; que l'arrêté du 13 mai 1953, conçu en termes très généraux était donc applicable à tous professionnels qui exerçaient une activité principale

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.925 et K 04-40.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

son recours contre les débiteurs principaux n'était pas de nature à interrompre l'instance, cependant qu'une telle diligence tendait à garantir la condamnation à intervenir au profit de la caution solvens

au maximum encouru compte tenu de la qualification retenue et le fait que Mme Y... puisse demeurer détenue si des impératifs particuliers de sûreté le commandent ne constitue pas une violation des principes

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 23-11.084 et F 23-11.735 sont joints. Faits et procédure 2.

La Sci [Adresse 1] sera condamnée à en supporter intégralement la charge tant en première instance qu'en instance d'appel.

numéro 427, en date du 7 mai 2004, renvoyé l'intéressé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Z... était le président-directeur général et l'actionnaire principal et dont le siège social était installé sur un terrain détenu par la SCI V2R (la SCI), était concessionnaire de la marque Saab, appartenant

D'autre part, et en tout état de cause, la cour administrative d'appel de Paris a rendu le 13 octobre 2023 son arrêt dans cette instance.

Laurent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEAUVAIS, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance