Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996 qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement, le second, pour complicité

plus récentes étaient sans équivoque, puisqu'elles avaient consisté en un agrandissement de l'orifice vaginal, le 21 juillet 1993, puis en une réduction du clitoris, le 17 décembre 1993 ; que la connaissance

joint ouvert au nom de Viviane X... et de 83 640 francs versée sur le compte personnel de Bernard X... destiné à recevoir ses indemnités d'élu ; que s'il était de fait que Bernard X... avait eu connaissance

financier pour effectuer cette recherche ; que Marie-Agnès Y... a signé la convention qui lui était proposée, sans que celle-ci ne comporte l'annexe qui y était annoncée, et sans s'assurer de la consistance

-X... ", contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1989, qui, dans les poursuites exercées contre José Y... pour abus de confiance, après relaxe du prévenu

l'état de l'installation électrique et les travaux à effectuer ; que Jean-Louis X..., en confiant à la victime un travail dangereux sans s'assurer qu'elle disposait des capacités et des connaissances

conséquence à 3 178 000 francs l'indemnité allouée au titre de la perte du droit au bail, sans rechercher, comme l'y invitait expressément la société Chavir'elle dans ses conclusions, si cette dernière connaissait

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violation du secret professionnel, abus de confiance

. ; " alors, d'une part, que le délit d'usage de fausses attestations exige pour être caractérisé que le prévenu ait connaissance du caractère mensonger des affirmations contenues dans les attestations

exacts, il pouvait être privé de son mandat syndical, et de la protection qui y était attachée, et lui demandait de justifier sa situation par rapport à ces éléments ; que le fait de porter à la connaissance

Guy Trillat lui avait paru parfaitement au courant de ces différents prêts ; que le procureur général requiert l'infirmation de l'ordonnance de non-lieu aux motifs qu'Annette Y... a en parfaite connaissance

n'existe pas d'escroquerie par imprudence ; qu'en l'espèce, si le prévenu aurait pu s'interroger sur la licéité de l'opération à laquelle il prenait part, cela ne permet pas de présumer qu'il avait connaissance

à une entreprise qu'il connaissait de longue date et n'avait procédé à aucune vérification ; qu'une telle abstention caractérise l'élément moral de l'infraction ; que l'infraction se trouve ainsi constituée

de la société Novacarb qui connaissait alors, ou du moins aurait dû connaître, les faits permettant d'exercer son action en contestation de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

C... et A... entendus par le tribunal en qualité de témoins et qui connaissent B... depuis plusieurs années ; que X... a aussi argué du fait qu'il souhaitait depuis longtemps que B... lui réglât sa part

Z..., qui n'était nullement client du Crédit agricole Centre-France et ne connaissait absolument pas M.

amiable, à un agent du groupe, d'un véhicule repris à un débiteur, en contradiction avec les instructions qu'il ne pouvait ignorer et que cette faute, s'ajoutant à celles qui avaient été portées à sa connaissance