ordonnent la confiscation, afin de mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la légalité de leur décision ; qu'en se bornant à retenir, pour ordonner la confiscation des scellés, que « l'ensemble

de recours interne créée au sein de la Société générale, et condamner cette dernière au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, indemnité pour violation du statut protecteur et, par confirmation

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Y... coupable de transport, détention ou mise en circulation de faux billets et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

contre Jean-Pascal Y... et Patrick Z... des chefs, notamment, de faux et usage, abus de confiance, tromperie sur les qualités substantielles, abus de biens sociaux et organisation d'insolvabilité, a confirmé

Pour confirmer la saisie, l'arrêt retient notamment que M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte du chef de destruction de bien

de ses observations au regard de l'article 189 bis du Code de commerce ; 2 / que les juges d'appel sont tenus de réfuter les motifs du jugement que s'approprient les intimés en sollicitant la confirmation

transport et détention en vue de la mise en circulation de monnaie contrefaite ; que si Felipe de A... a maintenu ses déclarations précédentes, pour ce qui concerne son propre rôle, déclarations confortées

articles 222-19 du Code pénal, L. 221-1 et L. 212-1 du Code de la consommation, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, complicité, a confirmé

ressortissants étrangers en bande organisée et recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction professionnelle et a ordonné une mesure de confiscation

X... ; qu'au surplus elles sont confortées par les lésions relevées par le certificat médical de l'hôpital et les UMJ quand bien même le nombre de jours d'ITT relevé n'aurait pas été le même puisque les

Mme [V] fait grief à l'arrêt de confirmer la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous le régime d'une hospitalisation complète prise à son égard, alors « que devant le président de la cour

Le locataire fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il déboute M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés à l'encontre du procès-verbal en date du 3 septembre 2015, a confirmé le

la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1990, qui, sur sa plainte contre X... des chefs de vol, violation de domicile, suppression de correspondance, falsification de chèques et usage, a confirmé

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 10 décembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

comptes, le 6 avril 1987 ; prononçant à son encontre une peine de suspension de ses fonctions de commissaire aux comptes, au vu de l'attestation rédigée le 3 avril 1987 par Didier Y... certifiant conformes