d'actif à la somme de 445 000 euros, qu'aucun actif de valeur n'avait « pu être recouvré par le liquidateur du fait de la quasi inexistence au moment de l'ouverture de la procédure collective d'un compte

judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car l'état du passif est non définitif et qu'un recouvrement du compte

sur des créances clients sont justifiées si ces créances sont antérieures au 28 février 2013 ; - les rehaussements provenant du rejet des écritures de régularisation des comptes clients relèvent d'une

mission de présentation des comptes, elle aurait dû l'avertir des éléments qu'elle n'avait pas pu contrôler (stocks et encours) et de l'incohérence des comptes clients, et refuser d'attester les comptes

de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 4.

Hypothèques et les comptes de tiers liés à des comptes clients ; que les inspecteurs chargés de la seconde inspection faite au cours de l'automne 2012 ont été amenés à constater que les comptes hypothèques

de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange Sollac ; que la société Sollac était le " client

AVANT LA LIQUIDATION ET QUE DES LORS LE CREDIT DU NORD NE PEUT PRETENDRE A LA QUALITE DE PORTEUR DE BONNE FOI, SOIT QU'IL AIT COMMIS UNE NEGLIGENCE CARACTERISEE DANS LE SUIVI D'UN COMPTE CLIENT PARTICULIEREMENT

Parmi ses clients, LBA compte la société Le Point Central (ci-désignée « LPC ») qui a des activités de restauration traditionnelle.

A, la E, qui a répondu que l'intéressé disposait dans ses livres comptables d'un compte client " officiel " n°411-1735, et d'un compte client " occulte " n° 411-999997 correspondant à des ventes au comptoir

de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 6.

cotisations tant à la Caisse nationale des barreaux français qu'à l'Ordre des avocats auquel il appartenait et d'avoir, d'une part, agi au détriment des intérêts que lui avaient confiés certains de ses clients

société, l'administration pouvait procéder à une mesure conservatoire, alors que la société a proposé une telle mesure ; - la société dispose d'une activité économique soutenue et le solde de son compte

Elle ajoute que la société FERBAT a accepté les conditions générales de vente et de location lorsqu'elle a rempli et signé la fiche d'ouverture de compte client, qui est un préalable à la commande ; qu'à

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que pour reconstituer les encaissements, le service s'est s'appuyé sur des écritures passées dans les comptes clients représentatives d'encaissements réels

montant exact de l'insuffisance d'actif à la date de l'arrêt, ce dont elle n'était pas tenue ; Attendu, d'autre part, que par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté que les créances du compte-clients

prévue, et n'a d'ailleurs été enregistrée en comptabilité alors qu'à ce jour aucun règlement n'a été comptabilisé dans le compte client UFC Que Choisir.

la période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005, non signé par Madame [J], laissant inchangés la zone géographique et le taux de coefficient variable de rémunération, portant à 100 le nombre des comptes