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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les rapprochements tentés n'ont pas permis aux parties de s'entendre pour régler ce différend ce qui a conduit la société JCL MOTORS fait assigner en référé la société [J] [A] par exploit de commissaire

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, ses différentes grossesses faisant l'objet de nombreuses critiques de la part de sa supérieure hiérarchique, - la demande formulée aux autres collaborateurs de ne pas mentionner leurs augmentations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101161

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Les différentes parties du futur objet sont ensuite assemblées. Le tout est une première fois cuit pendant huit heures, dans un four à 1000º. Le biscuit obtenu est recouvert d'émail blanc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00475

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

bénéficiant actuellement de sa journée de réduction du temps de travail – « ne peut participer à la réalisation de l'objectif qui lui est assigné quelle que soit sa nature ( ) ou sa fréquence ( ), ni générer

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

TRUELLING créée depuis le 1er juillet 2008 est une entreprise générale du bâtiment sans personnel d'exécution qui travaille en étroite collaboration avec différents partenaires auxquels elle confie la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[C] apparaît en effet comme l'interlocuteur incontesté tant par ses collaborateurs et la direction de la société FIDUCIAL que par le Conseil Supérieur du Notariat.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5015

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cette situation a généré à la fois des incompréhensions de la part de vos collaborateurs quant aux orientations stratégiques et un isolement vis-à-vis du reste des managers de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, la cour relève que pour la période allant du 14 avril 2016 à la date de rupture du contrat de travail, l'intimé verse au débat neuf compte-rendus de point fixe réalisés auprès de différents collaborateurs

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CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les annotations portées sur ses différents entretiens annuels de 2014 à 2018 étaient plus que satisfaisantes.

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CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [Z] a été embauché comme intermittent du spectacle successivement par différentes sociétés de production dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage pour la préparation des émissions

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS EIFFAGE GENIE CIVIL (ci-après désignée « EIFFAGE ») est une société sise à [Localité 5] (78), qui a pour activité « constructions d'autres ouvrages de génie civil », et fait régulièrement appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10509

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

contrats qui, de façon évidente et non contestable ne peuvent pas, tous, avoir été traités et négociés par Monsieur [Z] ; - que de ce fait, les résultats des différentes caisses doivent être appréciés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00128

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

aussi homogène que possible compte tenu de leurs conditions géographiques et matérielles de travail, des contraintes techniques auxquelles ils sont exposées et des risques qu'ils assument, de nature à générer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

s'assimile, compte tenu des différentes remarques qui vous ont été notifiées à de l'insubordination.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Mme A..., directrice de projets expositions, basée sur le site de Genas (69745) mais qui travaille bien en collaboration directe avec Mme Anne X..., (pièce no6), indique certes- " Elle a orchestré tout

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

définissant, ainsi qu'il suit, les fonctions à exercer : « La mission de conseiller social consiste à assurer l'aide et le suivi personnalisé des locataires en difficultés sociales afin de prévenir et gérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La direction vous avertissait alors oralement que d'autres incidents de ce genre ne seraient plus tolérés.

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CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Or, dans les faits, le Groupe FLO ne fait appel à aucune société de ce genre.

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TA

1ère Chambre

DTA_2103802_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ni l'ampleur de cet impact et ne se prévalent d'aucune différence de conditions financières entre les offres.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Devant votre incapacité à gérer le pic d'activité généré par la clôture mensuelle, il vous a été rappelé que vous pouviez vous isoler en salle de réunion, ou disposer de vos journées de télétravail pour

Source officielle