De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.

: 16, 17, 18 ; que le coefficient 14, correspond à la classification D, niveau 1 qui comporte trois coefficients : 13, 14, 15 ; que le conseil de prud'hommes de Chambéry, statuant en formation de départage

SUR SALAIRE : CONSIDERANT QUE, POUR FIXER A 2, 43, LE TAUX DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR MOYEN A APPLIQUER AUX SALAIRES VERSES, L'EXPERT X...

DECES EN 1970 ; QUE SA VEUVE ET SON FILS, SOUTENANT QUE DEPUIS SON INSCRIPTION A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES EN 1957, IL AVAIT EU LA POSITION D'INGENIEUR OU CADRE CONFIRME, COEFFICIENT

, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 7 467

440 échelon 3 avec un salaire de 2041,34 euro, tandis que Mme [C] était positionnée coefficient 424 échelon 2 avec un salaire de 1.967 euros et n'avait acquis le coefficient 440 échelon 3 qu'en juillet

X... la classification chef de publicité, 1re catégorie, coefficient 550 et que, pour la période considérée de 1995 à 1999, le salarié, qui était alors qualifié agent de maîtrise, coefficient 300, avait

Vu l'arrêt rendu le 29 janvier 2008 et l'arrêt rectificatif du 12 février 2008 ; Vu la requête de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en interprétation de ces arrêts ; Vu l'article 461

[F] jusqu'à l'application de l'arrêt, mensuellement, la différence entre le salaire correspondant à ce jour au coefficient 405 D et son salaire réel, et de tenir compte des dispositions conventionnelles

MOTIFS I- Sur l'exécution du contrat de travail A- Sur la demande de revalorisation du coefficient conventionnel et de la prime d'ancienneté en découlant M.

[A] a choisi d'occuper un poste d'opérateur revisite dont le coefficient d'embauche est fixé à 135 et le coefficient sommital à 165.

m² ; en outre, le coefficient d’entretien doit être abaissé de 1 à 0,90.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la somme de 172 euros reste due au titre de l’année 2020 et celle de 4 465 euros au titre de l’année 2021, le rappel en litige au titre

interprétatif d'assortir d'une astreinte l'injonction qui lui a été faite par l'arrêt du 27 février 2004 de produire à Mme Y... certains documents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 461

janvier 1975 ; Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 ; Vu le décret n° 52-1166 du 19 octobre 1952 ; Vu le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 ; Vu le décret n° 75-109 du 24 février 1975 ; Vu le décret n° 75-464

208 euros, ainsi qu'une somme de 328 euros pour le mois de juin 2004, la cour d'appel a statué ultra petita ; que cette irrégularité qui ne peut être réparée que selon la procédure prévues aux articles 463

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi

Aux termes du VI de l'article 35 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : " Sont affectés d'un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la