n'ait pas force de chose jugée, puisqu'elle avait déjà autorité de la chose jugée, la cour pouvant alors surseoir à statuer si appel de ce jugement était relevé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurodollar Mattei, dont le siège est zone industrielle Paris-Nord

Sur le rabat de l'ordonnance de clôture En l'occurrence, force est d'observer qu'après un retrait du rôle intervenu à la demande et avec l'accord des parties, le 19 septembre 2023, la présente affaire

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) MJS, dont le

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque pour l'expansion industrielle

L'appel formé par M. [Y] a été radié pour inexécution du jugement le 24 mars 2011. 5. En juillet 2015, la banque a mis en oeuvre des mesures d'exécution forcée à l'encontre de M.

Entre-temps, un jugement du 21 juillet 2020 a ordonné la clôture de la procédure de rétablissement professionnel de Mme [G] et dit que cette clôture entraînait l'effacement des dettes figurant sur la liste

X..., en liquidation des biens depuis le 8 février 1983, un jugement le condamnant à payer certaines sommes, sans que le syndic ait été appelé en cause ; qu'en exécution de ce jugement, et après la clôture

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-15.954 contre le jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise (service du surendettement), dans le litige l'opposant

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 97-19.049 formé par M.

[F] à l'encontre du déféré formé contre l'ordonnance de clôture mais qu'elle entend néanmoins maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 22 mars 2019 9. M.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-12.301 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société GMF assurances, société

[H], fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par M.