Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 8 mars 2000), que, par acte sous

qu'il prospectait pour la société MPI, de sorte qu'il n'était pas en droit de prétendre à une indemnité de clientèle et devait être condamné à rembourser l'avance sur indemnité de clientèle qu'il lui

; qu'en considérant que le retrait, par la société Y..., d'une partie de la clientèle de M.

réponse Monsieur Réal X... faisait valoir en réponse aux observations de la société ATOU'BENNES SERVICES qui soutenaient « que Monsieur X... était intervenu au sein de la société en tant que porteur de clientèle

en banque privée ». 3.

sur la situation de cession, à la bonne information du cessionnaire sur les décisions prises par le client quant à sa volonté de rester attaché au nouveau cabinet, enfin, à celle des fournisseurs et divers

le prix de l'appareil, à la condition que l'acheteur fasse réaliser une autre vente ou autorise la visite de son installation à un éventuel client; qu'il est apparu que la durée du contrat n'étant que

Moyens relatifs à l'entente par répartition de clientèle Sur les preuves retenues Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche, du pourvoi n° V 22-22.623, le premier moyen, pris en ses sixième

X... est entré au service de la société GSI, devenue GSI Plus, (société GSI) entreprise de transit, en qualité de cadre commercial ; que le 4 janvier 1994, la société GSI a pris acte de la décision de

[G] n'avait pris effectivement qu'à hauteur de la moitié les dix jours théoriques prévus, en tout cas insuffisants pour développer une clientèle personnelle et que cette impossibilité ne tenait

à la clientèle personnelle.

O... justifiait d'une clientèle réelle et certaine au jour de la prise de possession des lieux par la SARL Le César ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

« nouveaux clients », mais encore que dans les faits l'intéressé avait pris les ordres de nouveaux clients pendant toute la durée d'exécution de son contrat de travail, ainsi qu'en atteste un document

X... exposait dans ses conclusions que la clientèle cédée par M.

Noland X... l'est tout autant ; en effet, leur clientèle est privée de l'usage du parking qui leur est destiné » ; 1°) ALORS QUE l'assemblée générale des copropriétaires, le 13 juillet 2006, a précisé

X... lui accordait une "commission de 4 % sur toutes les commandes prises auprès de nouveaux clients" ; qu'en affirmant que "l'interprétation" ou "l'extension" de cette clause qui aurait été convenue par

, avait repris un emploi similaire de gestionnaire de clientèle professionnelle par prospection de nouveaux clients, quand le salarié qui entend achever son congé parental d'éducation par une reprise

des clients dont il invoque le détournement, que ce document précise que dans les cas où les deux parties seraient amenées à se séparer, la clientèle citée en annexe et composée des personnes physiques