S1 Le transport et son environnement S1.1- l'organisation du transport - L'environnement professionnel - La réglementation du transport - Le contrat de transport - La réglementation sociale - Les cartes routières et les plans d'agglomération S1.2

Article 155-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97

Code général des impôts, annexe IV

Les matériels roulants relevant de cette catégorie comprennent : 1° S'agissant des matériels à grande vitesse, les matériels pouvant circuler à une vitesse égale ou supérieure à 250 kilomètres par heure.

Article 1

—

Ce traitement a pour finalité de faciliter la gestion des procédures de non-admission des étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée dans l'espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires de l'accord de Schengen signé

Article R1271-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

obligations qui lui sont faites en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article L228-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 86

Code de l'environnement

En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, la continuité des aménagements existants destinés à la circulation des piétons et des cyclistes doit être maintenue à l'issue de la construction ou de la réhabilitation d'infrastructures

Article R2123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 11

Code général de la propriété des personnes publiques

La notice explicative du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une nouvelle infrastructure de transport, mentionnée au 1° de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou, à défaut, une note

Article 2

—

une demande ou une déclaration de transport exceptionnel à l'autorité compétente.

Article 7

—

Les remorques agricoles dont la vitesse maximale en circulation est limitée à 25 km/h peuvent être utilisées pour transporter des personnes sous réserve du respect des prescriptions suivantes : 1° L'ensemble doit comporter une seule remorque ; toutes

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Code des transports

public de personnes l'accès au véhicule de transport, même munie d'un titre de transport valide.

Article R412-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur. IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

-Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

et responsabilité civile du transporteur, des navires de commerce et des navires de pêche souscrits contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale ; 4° Les contrats d'assurances sur corps, marchandises transportées et responsabilité

Article 3

—

Bruit des transports terrestres - l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines exposées directement ou indirectement au bruit des transports terrestres doit être au minimum de 45 dB(A), 40 dB(A), 35 dB(A), 30 dB(A).

Article 50

—

Gestion des titres de circulation. – La gestion des titres de circulation comprend les opérations suivantes :

Article 65

—

Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :

Article 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Libre circulation des subsistances. Il assurera la libre circulation des subsistances, suivant les lois.

Article 15

—

cadre d'un transport exceptionnel.

Article 66

—

Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :

Article L143-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Code de l'énergie

ministre chargé de l'énergie peut interdire toute publicité lumineuse, toute publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ou toute publicité numérique en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 86

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils retirent de la circulation pour les verser à la Banque de France les billets en euros reçus du public, les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les prestataires qui

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