fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 12/2003 du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Clos-Fontaine a interdit la circulation

[T] [A] et Mme [H] [U], notamment, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour blanchiment aggravé et mise en circulation, détention en vue de la mise en circulation, et

, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels

Par un déféré enregistré le 9 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 12/2003 du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Clos-Fontaine a interdit la circulation

nature des travaux prévus, la durée de 3 semaines étant au demeurant largement supérieure à la durée acceptable de tels travaux ; - il est urgent de suspendre cet arrêté afin de pouvoir rétablir la circulation

contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, détention, mise en circulation

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 5-1, en date du 11 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en récidive, détention en vue de mise en circulation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 1986) que des marchandises transportées par la société SATIF-Fernand Morand (société SATIF

des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient

X..., condamné le 15 janvier 2010 à un an d'emprisonnement pour détention en vue de la mise en circulation et transport de fausse monnaie en récidive, qui avait été placé en détention provisoire du 24

déclaré irrecevable le mémoire de la partie civile; "aux motifs que "la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023.00006 du 31 mai 2023 du maire de la commune de Mamoudzou portant circulation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 octobre 2025, le maire de la commune de Saint-Fargeau Ponthierry a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

B de C, représenté par Me Bigas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mouzon a interdit la circulation de transport de marchandises dont le poids total

à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; 2°) d'enjoindre aux ministres signataires de l'arrêté de rétablir la dérogation à l'interdiction de circulation

Elle alléguait que son absence à l’audience s’expliquait par une non-circulation des transports en commun.

A, administrateur civil hors classe, après avoir occupé les fonctions de sous-directeur de la circulation, des transports et du commerce à la direction des transports et de la protection du public de la

location une pompe en mai 2014, de sorte qu'elle connaissait les conditions générales de vente, d'ailleurs usuelles entre commerçants ; que l'article 12-4-2 excluait les dommages aux matériels en circulation