; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 mars 1998), que, le 20 janvier 1994, la société Botto a remis à la SA Cartier Millon Informatique un chèque

Jean, Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 février 1994, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

bien que la SA Azoula X... dispose de 11 centres d'activité alimentés en stocks par trois entrepôts, l'ensemble constituant une seule entité économique, un compte client individuel est ouvert pour chaque

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans

ambiguïté, mais cependant d'autres mentions promettent explicitement l'envoi du chèque de 25 000 francs, et notamment celles figurant sur le bon de commande où il est question du "(... ) chèque de 25

X... avait commis une faute de négligence dans la conservation de ses formules de chèques et dans leur contrôle et leur surveillance postérieurement au vol et à l'établissement du chèque litigieux par

titres de séjour vierges accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques

responsabilité contre la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet (BNSM), dans les livres de laquelle elle était titulaire d'un compte, et le Crédit lyonnais, reprochant à la première d'avoir payé un chèque

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, que l'opposition au paiement d'un chèque ne peut être motivée que par sa perte, son vol ou son utilisation frauduleuse ; qu'en

OTC a formé opposition au paiement du chèque pour "utilisation frauduleuse" ; que se prévalant de la qualité de porteur légitime du chèque et arguant du caractère irrégulier de l'opposition, la Banque

[P] de sa demande de remboursement des travaux effectués dans le logement loué, qu'il ne justifiait pas que le chèque de 838,77 euros qu'il avait reçu aurait été impayé, quand il appartenait à M.

Y..., un chèque de 90 000 francs, payable à Paris "chez" la Banque Parisienne de Crédit ; que peu après la General X... a formé opposition au paiement du chèque ; que la Société Marseillaise de Crédit,

opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui. 4.

P... coupable d'opposition au paiement de quatre chèques avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui commis le 29 janvier 2016 à Mulhouse et de retrait de la provision de quatre chèques avec

chèque invoquées par la société Thelem, le tribunal a dénaturé la copie recto du chèque litigieux, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 3/ ALORS

Z... à cet organisme financier le 22 septembre 1988 lui conférant mission de poursuivre le recouvrement du chèque impayé établissaient que ledit organisme était porteur d'un chèque remis par endossement

il résulte des pièces produites par la partie civile (dépôt en date du 2 juin 1994 d'un objet recommandé et avis de réception de l'envoi d'un recommandé avec cachet du greffe au 6 juin 1994) que le chèque

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mars 1989 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'émission de chèque sans provision, l'a condamné à des réparations