en béton avec un garde-corps métallique ; que l'expert indique que cet escalier ancien surplombe la fenêtre de l'appartement Y...

Article 2 : l’EHPAD public Le Havre Les Escales versera une somme de 1 500 euros au syndicat CGT EHPAD public du Havre Les Escales sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

de la poursuite du chef d'escroquerie pour des faits ainsi qualifiés dans la prévention à concurrence d'une somme de 1 043 581, 42 euros.

[W] [B] et Mme [V] [B] sont copropriétaires au sein de la résidence L'Escale à [Localité 4], copropriété constituée de 9 villas.

sociétés GROUPE AB et ABSat (dites ensemble GROUPE AB) qui demandent à la cour de : - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a fait injonction à TPS de poursuivre en l'état la diffusion de la chaîne ESCALES

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Escal

Serge Y..., 2 / de Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi les trois

relevé que les désordres avaient pour causes premières l'absence d'étaiement de l'immeuble des époux A... et l'absence de blindage de la fouille, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef

[V] en sa qualité d'économe et chef de service (pièces 9A-9B-9C).

de son vol à [Localité 5], la déclaration d'accident du travail mentionnant « Lors de son repos en escale, elle pratiquait une activité de loisir.

La plainte déposée à l’encontre de la compagnie maritime des chefs de blessures involontaires a fait l’objet d’un classement sans suite notifié à la victime le 13 janvier 2020.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI L’Escale est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière L’Escale.

Le jugement sera infirmé de ce chef.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 5 novembre 2009), qu'engagé le 25 septembre 2000 en qualité d'agent de passage par la société Servisair escales

X... ; que, renvoyé de ces chefs devant le tribunal correctionnel par ordonnance d'un juge d'instruction en date du 13 mars 2012, M.

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, du chef

Au premier étage : un logement auquel on accède de la boutique par un escalier en bois, et comprenant une chambre sur la [Adresse 4], et une pièce sur cour, wc ».