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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités, à l'exception de celles dont l'exercice implique :
Article 13
Les épreuves d'admissibilité sont les mêmes que celles définies à l'article 4 ci-dessus.
Article 15
L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5 pour le concours externe.
Article 521-6
L'AMF retire l'autorisation délivrée à l'entreprise de marché si celle-ci :
Article R861-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23
La période de référence est celle prévue à l'article R. 861-8.
Article 7
La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.
Article 2331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont :
Article 2332
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :
Article 2377
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16
Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :
Article R5322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.
Article 996
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 07
Les dispositions particulières au pourvoi en cassation sont celles des articles suivants du code électoral :
Article ANNEXE III
-En cas de performance intermédiaire, la note à attribuer est celle qui correspond à la performance immédiatement inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celle de la note 1 sont notées zéro.
Les sociétaires de la Comédie Française continuent d’avoir droit à un congé annuel d’un mois et demi qui doit être pris soit dans la période allant du 16 juillet au 31 août, soit dans celle allant du 1er août au 15 septembre.
Les arrêtés préfectoraux autorisant ces opérations doivent préciser : La désignation du fonctionnaire chargé du contrôle des opérations de pêche ; Le but de celles-ci ; L'organisme ou les personnes sous la responsabilité desquels sont réalisées les opérations
Article 10
Un même emploi ne peut ouvrir droit au bénéfice cumulé des dispositions du présent décret et de celles des textes législatifs ou réglementaires qui prévoient une participation de l'Etat à la charge de tout ou partie des salaires ou des cotisations de
Article 8
aux dates prévues à l'article 7-I ci-dessus sont calculées d'après le nombre de points dont elles se composent et d'après la valeur du point de cotisation en vigueur au jour de leur paiement, sans que cette valeur puisse, cependant, être inférieure à celle
Article 9
Article 3
A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles
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