LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Décisions mentionnant Article 2331 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90198
6253ccd6bd3db21cbdd916e4
6253ccd5bd3db21cbdd916cb
Modifier l’article 2236 du code civil
proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil
Spécificité et rôle de la coopération agricole dans le complexe agro-alimentaire français
Nicolas Philippe. Spécificité et rôle de la coopération agricole dans le complexe agro-alimentaire français. In: Économies et Sociétés. Série Progrès en agriculture, tome 7, n°11-12, 1973 [AG n°11]. L'agro-industrie. pp. 2307-2331.
6253ccd6bd3db21cbdd916da
6253ccd6bd3db21cbdd916e1
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
proposition de loi modifiant l'article 968 du Code civil interdisant les testaments conjonctifs