professionnelle par catégorie professionnelle (cadres, ETAM, ouvriers non roulants, ouvriers roulants), dont il résultait que l'effectif de l'entreprise avait augmenté, toute catégorie professionnelle

D... coupable de détention sans autorisation d'une arme, munition ou élément de catégorie B avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne antérieurement condamnée à une peine égale

fondée sur le sexe ; "au motif que les critères de sélection des bénéficiaires du contrat "Azur Femmes" ont été adoptés en tenant compte des risques plus faibles que présente statistiquement une catégorie

d'accueillir la demande principale, alors, selon le moyen, "1°/ que l'autorisation du bailleur à effectuer des travaux de mise en conformité d'un hôtel aux nouvelles normes afin qu'il soit maintenu dans sa catégorie

Z... n'avait pas été classé dans la catégorie correspondant à sa profession d'employé de Caisse d'épargne et juger que la tarification qui lui avait été appliquée était conforme compte tenu de son passé

X... qui avait été l'objet d'un déclassement à l'occasion du désarmement du navire sur lequel il exerçait ses fonctions, a dit que ce chef mécanicien devrait être maintenu en 15ème catégorie à compter

Bouches-du-Rhône pour y être jugé des chefs d'assassinat de [V] [S] et [R] [E] en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande organisée et de détention d'armes de catégorie

selon le moyen que la cour d'appel n'a pas tenu compte des réclamations de Mme Y... quant à sa qualification et que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la contrariété des termes "gardienne catégorie

tarification de l'assurance des accidents du travail, 19 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie

revendiquée par les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture- lesquels évoquent le certificat délivré par l'administration habilitée sous la signature du

puissent s'appliquer ; que le juge répressif ne saurait, en présence d'un arrêté portant atteinte à l'égalité et à la liberté d'usage des voies publiques ainsi qu'à la liberté de circulation d'une catégorie

Z... n° était pas de même catégorie que celui de M.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accident du travail, 15 septembre 1999) d'avoir décidé qu'à la date du 29 novembre 1996, l'état de Mme X... justifiait son classement dans la troisième catégorie

professionnelle à laquelle appartient le salarié licencié ; que, par catégorie professionnelle, on entend les salariés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une

Jusqu'en 2011, toutes les bières produites par la brasserie ont été considérées comme relevant de la catégorie fiscale des bières, assujetties à ce titre à la nomenclature NC 2203 du tarif des douanes,

précédemment constaté qu'aux termes de la pharmacopée française les lentilles qui ne sont pas immédiatement utilisées doivent être conservées dans une solution de trempage qui appartient à la quatrième catégorie

attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'avoir établi un débit de boisson temporaire sans autorisation municipale et d'avoir organisé un concours de pêche non autorisé dans un cours d'eau de première catégorie

erreur sur les conditions administratives d'ouverture du droit, la Caisse primaire d'assurance maladie a classé Mme X..., pour la période du 28 août 1983 au mois de février 1992, dans la deuxième catégorie