en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil Provence Alpes Corse, dont le siège est ...,

Par exploit d’huissier du 20 octobre 2025, la société SA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE a finalement fait assigner M.

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2025, la société SA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE a finalement fait assigner M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit: 1°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont

La Caisse d'épargne porte plainte contre Jean-Louis X...", mentionnant, à propos de cette plainte dirigée contre l'ancien directeur de la Caisse d'épargne de la Réunion : "des pratiques interdites par

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Caisse d'épargne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Picardie, dont le siège est ..., en cassation

cause, débouter la Caisse d'Epargne de l'intégralité de ses demandes ; condamner M.

[A] [O], a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 75.983,18 Euros.

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21

de crédit auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (la CNP), couvrant notamment le risque décès ; qu'en raison d'échéances demeurées impayées, la Caisse d'épargne leur a notifié le 19 septembre

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne de Lorraine Nord, dont le siège est 2, rue Royale, 57000 Metz

2001), que des bons de Caisse d'épargne au porteur, à échéance de cinq ans, ont été souscrits en juillet 1981 auprès de la Caisse d'épargne Centre Val de Loire (la caisse) par une personne décédée à ce

L. 411-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les Caisses d'épargne de Toulon, Nice, Antibes, Cannes et Draguignan ont fusionné en 1991 pour créer la Caisse d'épargne et de prévoyance

par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne,

La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux