L... de l'intégralité de ses demandes et condamné celui-ci à rembourser à la MSA la somme de 3.591 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé de la demande en paiement, il sera observé que si le cabinet

Mme W... de l'intégralité de ses demandes et condamné celle-ci à rembourser à la MSA la somme de 230,09 euros ; AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé de la demande en paiement, il sera observé que si le cabinet

collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.

H L, le cabinet dentaire L, M. C R, M.

[I] redevable envers l'indivision post-communautaire des produits nets de la gestion de son cabinet dentaire exploité à titre individuel, jusqu'à la date de sa cession, - renvoyé les parties devant Me

X... en qualité d'assistante dentaire à temps partiel ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois pouvant faire l'objet d'un renouvellement ; que le 15 mars 1996, l'employeur à

faisant pas l'objet de remboursements de la sécurité sociale, en deuxième lieu, que les résultats d'une étude, réalisée à partir des déclarations souscrites, pour les années 1979 et 1980, par des cabinets

facturation de la part de son fournisseur ; qu'elle soutient en premier lieu que les résultats d'une étude, réalisée à partir des déclarations de résultats souscrites, pour les années 1979 et 1980, par des cabinets

la réticence dolosive et n'a pas donné de base légale à sa décision, et alors, d'autre part, que ne constitue pas une tromperie le fait pour un chirurgien-dentiste, sur le point d'ouvrir un nouveau cabinet

remise en état des locaux à l'issue du bail ; Que dans le premier bail, il est indiqué que "dans les locaux loués, le précédent locataire a effectué différents travaux pour aménager un cabinet

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Micromega est spécialisée dans la fabrication de fournitures destinées aux laboratoires et cabinets dentaires ; que les sociétés

une plaque à chacune des entrées d'un ensemble immobilier dont fait partie l'immeuble dans lequel il exerce ; que cette règle n'exclut pas toutefois, lorsque la configuration du lieu où se situe le cabinet

la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes s'est fondée sur ce que le praticien incriminé avait fait apposer dans le hall de l'immeuble où était installé son cabinet

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [M], née le 28 octobre 1964, a été engagée le 21 novembre 1989, au sein du Cabinet dentaire du Dr. [U] suivant contrat de professionnalisation de deux ans.

Y..., chirurgien-dentiste, a exercé son art au cabinet dentaire appartenant à M.

QUE, DANS CES CONDITIONS, ET ALORS MEME QUE LE SIEGE DU CABINET DENTAIRE ETAIT SITUE A PROXIMITE DU CENTRE DE LA VILLE, M. X...

X..., employé de la société du gaz de Bordeaux, s'est dirigé vers le cabinet dentaire où il avait rendez-vous à 17 heures; que sur ce trajet, il a été victime d'un grave accident de la circulation

De plus, vous avez été informée du rachat du cabinet dentaire de votre précédent employeur et vous avez accepté de poursuivre l'exécution de votre contrat de travail avec moi.