Codes de loi français

Article 251-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village.

Article R225-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 54

Le bureau de l'assemblée peut annexer à la feuille de présence, le cas échéant, sous format électronique ou numérisé la procuration ou le formulaire de vote par correspondance portant les nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire mandant ou

Article 10

Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.

Article 2

L'électeur adresse l'enveloppe n° 3, soit par voie postale, soit par la voie du courrier interne des services, au bureau ou à la section de vote dont il dépend.

Article 16

Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé

Article R40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31

Les électeurs votant par correspondance selon les dispositions de l'article L. 79 et les électeurs inscrits dans la commune mentionnée au III de l'article L. 12-1 au titre des articles L. 12, L. 13 et L. 14 sont inscrits dans un même bureau de vote.

Article R1803-30-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article R4312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 62

Lors de la clôture du scrutin, les enveloppes ayant contenu les enveloppes électorales sont jointes aux listes d'émargement de chaque bureau de vote.

Article L192-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Article D554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 36

Le vote est personnel.

LEGIARTI000025176048

Article 7 Le bureau se réunit au moins... fois par an, sur convocation du président au moins... jours à l'avance, sauf en cas d'urgence. Article 8 Les décisions du bureau ont lieu suivant la procédure dite " du vote à main levée ".

Article 17

et du dépouillement des votes.

Article 17

, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

Article 11-15

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article 11

conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux

Article L65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Dès l'introduction d'un paquet de cent bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Le dépouillement du scrutin est effectué : 1° Soit dans la commune lorsque le vote a lieu sur les lieux du travail, conformément à l'article 21 ci-dessus ; 2° Soit dans les autres cas au siège du syndicat de communes pour le personnel ; les opérations