Décisions mentionnant Article 11-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Glossaire
Le contenu de ce glossaire contient les définitions données par les auteurs suivants : SPIRIDONAKIS, 1973, p. 11-15 ; GHAZZAL, 1993, p. 189-193 ; DEGUILHEM, 1995a, p. 70 ; RAYMOND, 1998, p. 63-71 ; SAADAOUI, 2001, p. 438-442, le reste provient de nos propres définitions.akhûrécuriearḍterrainawâmir sulṭâniyyaordres impériauxbâb al-‘âlîSublime Portebadal ‘askarîtaxe de substitution au service militairebarâ’a sharîfa sulṭâniyyaacte de nomination émanant du sultanbâshkâtibgreffier en chefbaytpièce...
Sources et Bibliographie
Sources primairesEntretiensMarie-Louise Mercier, janvier 1985.Georges d’Heuqueville, juin 1989.Jacques Bourquin, juin 1994.Jeanne Decker, juillet 1994.ArchivesArchives Nationales, FontainebleauDirection Générale de la Santé, Sous-direction de la Famille, de l’Enfance et de la Vie sociale, Bureau FE3, Enfance et jeunesse. 760175/11, 15, 16, 68, 120Archives Nationales, ParisChef de l’ÉtatArchives du Cabinet civil2AG 440 c.c.3, a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, sArchives du cabinet...
soc
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J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8