d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 depuis le 11 juin 2001, de la condamner à payer à la salariée, à compter du 1er janvier 2020, un salaire brut

habituellement pratiqués, soit 50 % pour l'épouse, 30 % pour l'époux, et 15 % pour chacun des enfants; que le jugement est par contre critiquable en ce sens que le calcul a été fait sur les revenus bruts

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser le solde restant dû au titre de l'indemnité légale de licenciement sur la base d'un salaire mensuel brut de 8 722,15 euros avec une

euros bruts à titre de congés payés y afférents, et d'autre part, une somme de 8 628,30 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2010 à mars 2011, outre 862,83 euros bruts à

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

E... et ceux pour lesquels celle-ci causait, de nuit, en période de basses eaux, une émergence de 5 à 7 décibels par rapport au bruit ambiant, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au

inopposable à la partie qui n'a pas été appelée ou représentée aux opérations d'expertise ; que la cour d'appel, qui a constaté que les parties n'avaient pas été convoquées aux opérations de mesurage des bruits

La société SHW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Camelin, à titre de dommages et intérêts, la somme de 7 894 588 euros correspondant à la marge brute dont cette dernière avait été

[N] ayant 21 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne pouvait excéder 16 mois de salaire brut, soit sur la base d'un salaire mensuel brut de 1497,30 euros, la somme

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter les sommes dues par l'employeur à 10 496,46 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et à 1 049,64 euros bruts au titre des congés payés afférents

en saumon fumé restait identique quel que soit le prix du produit brut acheté contrairement aux allégations de la société Sopal (conclusions déposées le 20 juin 1995, p. 8 et 9); d'où une violation

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sorevi et Kriter Brut de Brut par la société Castel Frères

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas cherché à déterminer le montant de son salaire brut

sur chiffre d'affaires manqué, la cour a énoncé dans ses motifs ; que la société Edita Design demandait la somme de 184 503 euros de perte de marge brute, ce qui correspondait au montant sollicité par

supplémentaire, mentionnée dans les bulletins de salaire des mois concernés, en sus du salaire brut de base auquel il s'additionne pour le calcul du salaire brut mensuel ; qu'en retenant que les corrections

Y... une indemnité réparatrice de son incapacité de travail temporaire sur la base de son salaire mensuel, alors qu'en s'abstenant de préciser s'il s'agissait de son salaire brut ou de son salaire net

devait être effectué sur le seul minima hiérarchique correspondant aux fonctions du salarié, et que les erreurs commises avaient des incidences sur le calcul effectué pour déterminer la rémunération brute

violé l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que l'indemnité allouée en réparation du préjudice résultant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse est au moins égale à la rémunération brute