X... qui circulait à bicyclette fut blessé par l'automobile de M.

Y... a été victime le 17 mai 1976 alors qu'il circulait à bicyclette sur le chemin départemental n° 33 E ; que, par application des dispositions précitées de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968,

appartement, -leur fille de 11 ans a peur de traverser seule le couloir, -des patients viennent, accompagnés de leur chien qui prend ses aises dans la cour ou dans le hall, -des patients entrent avec leur bicyclette

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION PAR LA 2E CHAMBRE CIVILE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, RENDU LE 30 AVRIL 1964, QUE DAME X..., CIRCULANT A BICYCLETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUYARD DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE PREAULT-LA PROTECTION INDUSTRIELLE FIT LE SAMEDI 15 FEVRIER 1975 UNE CHUTE DE BICYCLETTE DONT IL NE DEMANDA A SON EMPLOYEUR

Y... la réparation de son préjudice en invoquant le bénéfice de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, au motif qu'il utilisait son cyclomoteur comme une bicyclette ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 1986), que la mineure Fabienne Y..., qui circulait à bicyclette avec d'autres enfants faisant avec elle partie de la colonie de

ATTAQUE, QUE LE MINEUR JEAN-MICHEL Z..., AGE DE DOUZE ANS, MARCHANT DANS UN GROUPE D'ELEVES D'UNE ECOLE PUBLIQUE CONDUIT PAR UN INSTITUTEUR, FUT BLESSE A UN OEIL PAR L'EXTREMITE D'UN CABLE DE FREIN DE BICYCLETTE

SORTAIT A BICYCLETTE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE DONT LA SORTIE SUR LA ROUTE N'ETAIT PAS SIGNALEE ET ETAIT VISIBLE A UNE VINGTAINE DE METRES SEULEMENT, L'ARRET RELEVE, EN SE FONDANT SANS LES DENATURER

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE DE LEURS DEMANDES EN INDEMNISATION A LA SUITE DU DECES DE JESUS Y..., QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, SUR UNE ROUTE, FUT TUE PAR LA CHUTE D'UN ARBRE

LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'AVANT LES TRAVAUX, LE PASSAGE LITIGIEUX, PLAT ET EN TERRE BATTUE, PERMETTAIT L'UTILISATION D'UNE BICYCLETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA BICYCLETTE CONDUITE PAR LALANNE ENTRA EN COLLISION, SUR UNE PLACE PUBLIQUE

d'un collier cervical souple pendant un mois, stress psychologique), qu'il ne retient pas de préjudice esthétique, qu'il retient l'existence d'un préjudice d'agrément concernant la pratique de la bicyclette

X... a, pendant la période de perception d'indemnités journalières –seule à considérer- participé à au moins huit réunions du conseil municipal de Blois, à une formation à l'usage de la bicyclette, à deux

tendue entre des arbres en vue d'une compétition sportive qui devait se dérouler le lendemain matin est dû exclusivement à la faute de la victime qui a passé outre à l'interdiction de circuler à bicyclette

ETAIENT EFFECTIVEMENT AFFERENTS A DES REMUNERATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES QUI AVAIENT ETE DISSIMULEES SOUS LA RUBRIQUE " FRAIS DE MAIN D'OEUVRE ", LES AUTRES CONCERNAIENT DES PRIMES DE PANIER ET DE BICYCLETTE

AU MOMENT OU CELUI-CI, VENANT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE, POUSSANT SA BICYCLETTE A LA MAIN, LA TRAVERSAIT ; ATTENDU QUE X...

était tenu d'utiliser la camionnette de son employeur et demeurait sous sa subordination jusqu'à l'arrivée au siège de l'entreprise, ne recouvrant son indépendance qu'au moment où il reprenait sa bicyclette