. ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.

excessif ; que les chevaux ont été facturés deux fois ; que Josian X... s'est toujours présenté comme propriétaire des biens en cause, alors qu'il n'était que porteur de parts de SCI ; qu'il n'était ni baron

surveillance s'assurent de la présence de son avocat, en refusant d'annuler le procès-verbal recueillant des déclarations susceptibles de conforter l'incrimination aux motifs qu'on ne peut pas « bâillonner

Philippine de A... et de la société Baron Y... de A..., les conclusions de M.

Brument, épouse C..., qui avait entendu un grand bruit, se mettait à son balcon et relevait le numéro d'immatriculation de la voiture tamponneuse : 6107 MA 69 ; que ce véhicule a été identifié comme étant

et façades pour les sommes de 333,07 euros au titre des balcons clos et couverts, 689,87 euros au titre des balcons non clos, 1.206,65 euros au titre des façades ; qu'il convient néanmoins de relever

l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer sur son recours en annulation d'une sentence arbitrale, rendue dans le litige l'opposant à la banque espagnole El banco

X..., qui a été condamné par arrêt du 26 mai 2000 à payer une certaine somme à la société Banco di Sicilia (la société), n'ayant pas exécuté la condamnation, la société a engagé une procédure de saisie

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "que, dans sa décision du 27 février 1991, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne, conformément à la législation

[H], en ses qualités de maire de Bayonne et de président de la Communauté d'agglomération [Localité 2], alors « que devant la chambre des appels correctionnels, comme devant le tribunal correctionnel,

des copropriétaires CHANTEPERDRIX, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BAILLON-PASSE

Quatre saisons (la SCI), propriétaire du lot n° 6 constitué par cette cour, a assigné le copropriétaire en remise en état des lieux ; qu'en cause d'appel, elle a également demandé la remise en état d'un balcon

Silversands, procédant à l'édification d'un immeuble, a chargé la société Les Ateliers David, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la pose des balcons

*1DE/01/10/97/09* 2026012574 N° PC : 2026/555 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET

X... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral auquel est annexé un règlement interdisant les constructions accolées, les balcons à garde-corps pleins et les

l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Nice côté peinture, assurée par la société Areas dommages, des travaux de ravalement de façade et d'étanchéité de terrasses et balcons

, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude sanitaire d'une résidence, en a commandé les ballons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait à un défilé de majorettes organisé par l'association Saint-Louis de Poissy (l'association) a été blessée par le bâton