Chacune de ces " factures " mentionne que le tarif d'une vacation horaire est de 55 euros, toute heure commencée étant due, et que celui d'une vacation d'une demi-journée, définie comme une vacation d'au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - et les conclusions de M.

convocation': 2 vacations à 110 = 220 temps de déplacement compté demi tarif': 0.75 vacation à 55 = 41,25 déplacement de 20km': 20 x 0,56 euro = 11,20 audition et constat sur les lieux': 1 vacation

le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la lettre du 13 octobre 1992 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a réduit le nombre de ses vacations

de SSIAP1 et 107 vacations de SSIAP 2 soit 18,32% de vacations d'agent, - sur la période de mars à décembre 2010, 23 vacations de SSIAP1 et 88 vacations de SSIAP 2 soit 20,72% de vacations d'agent,

dans le sens d'un allongement de la vacation peut être imposé aux salariés, mais fait clairement référence au cas d'une vacation prévue et qui n'a pu être effectuée par des circonstances indépendantes

A cette audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public.

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Les parties ayant été régulièrement convoquées à l’audience du 25 mars 2025, l’affaire a été renvoyée à une reprise, pour être rappelée utilement à l’audience du 3 juin 2025.

D... la somme de 3.660 € au titre du solde des vacations contractuelles restant dues, AUX MOTIFS QUE M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M.

Toutefois, si plusieurs vacations sont faites au cours d'un mois civil, l'employeur pourra établir un seul bulletin de paye à condition que celui-ci récapitule et ventile toutes les vacations sans que