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311 résultats pour « assistant comptable coupable de falsifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

clients sont mensongers et frauduleux, mais il est à observer que les écarts de ventes apparaissent avec sept clients différents dont aucun élément n'autorise à retenir qu'ils utilisaient un système comptable

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

[U] [Y] - donné lors de l'obtention du diplôme d'expertise comptable), - 8-tableau l'initiatrice de Hérold, donné en janvier 2010 (promotion professionnelle) ; Considérant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Votre contrat de travail met à votre charge la gestion comptable et commerciale de l'établissement et notamment les relations avec les fournisseurs, la responsabilité exclusive de la caisse, dépôts bancaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le G.I.E. applique les dispositions de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables du 9 décembre 1974.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2347580-2528180

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

  Georgios Boreas, Guillermo Sage Martinez et Sergio Cabrera Leon coupables de tentative d’importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée et les condamna respectivement à 20 &

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00506

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

2011] ; qu'il ajoute que Monsieur [G] a constaté que la boîte mail était totalement vide de tout courriel, interdisant toute vérification et qu'une plainte pénale a été déposée pour la falsification

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318527_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C D, attaché d'administration de l'Etat, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions respectives des autres délégataires en cas d'absence ou d'empêchement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[V] coupable de violences sans incapacité sur la fille mineure de sa compagne, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003841102

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

    Le requérant était employé en qualité de comptable à la Banque centrale du Turkménistan.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

J'ai essayé de reprendre mon travail mais le harcèlement sur ma personne a continué en la personne de Marie Angèle C..., qui m'a reproché d'avoir falsifié des factures et des bons de livraison en les antidatant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

réalité de la relation de travail, comme des relevés bancaires témoignant du versement d'un salaire, des bulletins de paye qu'elle a pu récupérer, un mail sollicitant la production de documents pour le comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0c12c25a97f0381f4a5f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

embauchée comme salariée depuis 1981, se voyaient confier par [X] [P], à partir de 1987, la direction générale de la société holding SES, ainsi que des responsabilités d'administrateur et de gestion comptable

Source officielle
TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

coordination des travaux et leur réalisation a été effectuée par monsieur [N] [J] qui était salarié de la société [Adresse 12] ; - ce dernier, qui était notamment en charge des études thermiques, a falsifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur les manipulations de l'appareil chronotachygraphe, qui constituent nécessairement un grief de nature disciplinaire dès lors qu'il s'agit d'actes de falsification et en tout état de cause parfaitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

X... avait convenu avec le patron de devenir actionnaire par la suite " ; il s'appuie en outre sur les attestations de Mme D... comptable de l'eurl Arsenal Guns M. E... fonctionnairedepolice M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0120DEC000478403

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Le requérant n'avait jamais relaté des détails non connus par les enquêteurs ou susceptibles d'être connus seulement par le coupable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0519DEC000001117

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

Le requérant fut déclaré coupable d’acquisition, d’importation, de détention et de transport de stupéfiants, mais relaxé des faits d’association de malfaiteurs.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

établie par Maître L..., notaire, a fait apparaître un actif successoral de 741 034,82 euros et un passif successoral de 336.915,65 euros, soit un actif net de 404 119,17 euros ; que selon l'expert-comptable

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f1a35bcdc6046d47ee9c3d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * DECISION : Mme [Z] [B] épouse [H] a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 30 septembre 2008 en qualité d'assistante commerciale par la société [1].

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033cb72812a357d928f63d4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La rupture du couple intervenue en avril 2007 va entraîner une dégradation des relations entre les deux familles. Monsieur [G] [B], gérant de droit, a délégué la gérance à sa fille [B] [B].

Source officielle