R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

par son syndic SARL [N] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Olivia KAUFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0061 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

de la SELAS LPA-CGR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 ____________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

ARMENESIS [Adresse 2] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Mars 2024 ; A l’audience publique du 14 Mai 2024, date à laquelle

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 02 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.

avocat postulant, vestiaire #C1525 DÉFENDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Coralie MICHEL, Greffier lors de l’audience Madame Anne BOCHER, Greffier lors du délibéré DÉBATS

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Février 2023 ; A l’audience publique du 13 Novembre 2023, date à laquelle

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.