Il ne peut s'agir de causes graves au sens de l'article susvisé.

au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 452-2 est évalué dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 et récupéré dans les mêmes conditions et en même temps que les sommes allouées au

par Me Maude Lelièvre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 5 - M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 8

(D44- D116- D262- D264). Les expertises génétiques pratiquées sur les scellés n'ont pas permis de découvrir l'ADN d'autres personnes que celle des victimes elles-mêmes.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su