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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519126_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600704_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407069_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'intégration : " () la décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut être contestée devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503129_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503130_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502134_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508589_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504053_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500691_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504783_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

l'article L. 921-1. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601164_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes de l’article L. 921-2 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb96

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

et 928.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505659_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

l'article L. 921-1 (). " L'article L. 921-1 de ce code prévoit : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503726_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503288_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517686_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517779_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517120_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500225_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508232_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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