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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 8 SECTION 2
6793333132b173f45a7c8e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2025 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a4
8 juillet 2011
8 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e6
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93195
20 avril 2016
20 avril 2016
LE TAMPON 97430 REUNION défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefc
4 mai 2012
4 mai 2012
INTIMEE : Madame Sabine Y... ... 92220 BAGNEUX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91293
19 mars 2014
19 mars 2014
II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Julie MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
25 septembre 2014
son siège au 21 rue SADI CARNOT-93170 BAGNOLET Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Rue René Décle-91180 ST GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Demeurant 57 avenue Victor Hugo-75116 PARIS Représentée par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
mars 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 30 mars 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7b
31 mars 2011
31 mars 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d
14 avril 2011
14 avril 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5c
17 février 2004
17 février 2004
SUR SEINE représentée par Me Claire RICARD assistée de Me Marc DIEMUNSCH, avocat au barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleciv1
613723f6cd58014677410748
3 avril 2002
3 avril 2002
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100575
13 mai 2014
13 mai 2014
X... fait grief à l'arrêt de violer l'article 786 du code de procédure civile en mentionnant, d'une part, que Mme Y...était le magistrat chargé du rapport, et d'autre part, que M.
Source officiellePage 13 sur 3935