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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084d
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44af8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 785 du code de procédure civile, Homologons le protocole d'accord régularisé entre, d'une part, Madame [X] [V] épouse [L], Madame [T] [V] épouse [W], Monsieur [Y] [U
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb73
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de39
17 mai 2011
17 mai 2011
domicilié au Cabinet de Me Nadia Z... ... 75009 PARIS présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be10
15 mai 2008
15 mai 2008
représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5d2a2d87813b1d64c67f
19 mars 2019
19 mars 2019
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a5591
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article 1567 du même code précise que les dispositions de l’article 1565 sont applicables à la transaction conclue sans qu’il ait été recouru à une médiation, une conciliation ou une procédure participative
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf6d
7 avril 2025
7 avril 2025
En application de l’article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda0744e4efe649af4dbbeb
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6285e0cc6a1876057df5d246
17 mai 2022
17 mai 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
66921890f3a19d0db6b711e9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 785, alinéa 2 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, dispose que le juge de la mise en état peut désigner un médiateur dans les conditions de l'article 131-1
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c13
2 juin 2016
2 juin 2016
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge Kerraudren, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f298
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6eb
15 mai 2012
15 mai 2012
Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleChambre 2 A
66921890f3a19d0db6b711eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 785, alinéa 2 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 du même code, dispose que le juge de la mise en état peut désigner un médiateur dans les conditions de l'article 131-1
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfce
5 avril 2011
5 avril 2011
président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile B
62c5297aa2c4236379079847
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'audience, Olivier GOURSAUD, a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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