l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : En application de l’article 696 du code de procédure civile, [U] [O] supportera les dépens qui comprendront notamment le coût du commandement

805 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

 805 du Code de Procédure Civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz à payer à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile, elle demande au tribunal de : REJETER l’argumentation de la

- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

l'article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la

par Maître Noëmie Reichling dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

805 du code de procédure civile).

Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner madame [N] [L] aux entiers dépens, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Vu l'article 700 du code

Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, les frais de relance ou liés au recouvrement restent à la charge du créancier, l'article 4 p) réputant

699 du code de procédure civile.