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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f94
19 avril 2022
19 avril 2022
[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44cf4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
700 du CPC, - de condamner tout succombant aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL-BROQUET, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b8612f
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du CPC, CONDAMNER la SCCV LES TERRASSES DE SEINE aux dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Cécile FLICHY avocat de la SAS C2I au visa des dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
30 juin 2010
de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff07cdc6046d47d293b7
1 avril 2026
1 avril 2026
BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELARL SOL-GARNAUD conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
700 du CPC, - de condamner in solidum CARPE DIEM et FINCREAM aux dépens, dont distraction au profit de la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2913
14 avril 2023
14 avril 2023
TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda775ed348120242e314a0
28 juin 2019
28 juin 2019
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure qui pourront être recouvrés par Me VIGY, Avocat à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article 699 du CPC
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
23 mai 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b180
25 mars 2008
25 mars 2008
a eu lieu le 06 Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[V] supportera les dépens de première instance et d'appel, sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamné sur le même fondement à payer à la société Segine
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35f
21 février 2013
21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
616348f9543823d76b03179f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a773
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, . 1 951,43 euros au titre des émoluments d’avocat relatifs à la régularisation de l’hypothèque par application des articles 695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, . 1 007,95 euros au titre des
Source officiellePage 13 sur 470